Le patrimoine paléobiologique d'origine humaine dans les collections muséales

Auteur : Antoine LECA

Il existe une pratique muséale bien établie concernant les restes funéraires humains qui est très éloignée des principes juridiques et des droits de l’homme. En effet, leur statut comporte deux volets : l’appropriation pure et simple de ces restes et leur insertion dans le circuit marchand ordinaire. Ce sont deux phénomènes ignorant publiquement la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, qui insiste sur l’idée que les restes mortels doivent être traités « avec respect, dignité et décences ». Cependant, de nécessaires distinctions s’imposent pour ne pas généraliser des contraintes inutiles tout en s'efforçant de mieux protéger les restes socialement sensibles pour des raisons d'ordre culturel, religieux ou politiques.

I - Des restes insérés dans le commerce juridique et dans le circuit marchand

A - Des restes dans le commerce juridique

B - Des restes dans le circuit marchand

I - Des restes d’intérêt variable

A - Des distinctions nécessaires

B - La nécessité de mieux protéger les restes socialement sensibles pour des raisons d'ordre culturel, religieux ou politique

Antoine LECA

Professeur agrégé des facultés de droit, directeur du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille

Corps et patrimoine (n° 18)

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

Page 383 à 395