Patrimoine génétique de l’humanité, entre héritage et responsabilité

Réflexions sur l’appropriation de la vie

Auteur : Guylène NICOLAS

Le droit de propriété est le seul pour décrire l’ensemble de droits et d’obligations que l’individu peut avoir sur les biens est le droit de propriété. Néanmoins, la manipulation du vivant, que ce soit l’AMP ou la constitution d’organismes génétiquement modifiés, n’est plus de la même nature. En effet, elle dépasse la propriété pour être de l’ordre de l’appropriation. Cette démarche est du même ordre que celle de la patrimonialisation. L’appropriation peut s’appliquer à l’espèce humaine à travers le droit qu’accorde la loi actuelle sur l’embryon puis pour l’ensemble du vivant.

I / Du corps embryonnaire approprié au corps embryonnaire appropriable

A - L'embryon approprié

B - L'embryon appropriable

II / De l'appropriation du corps à l'appropriation du vivant

A - L'appropriation du corps

B - L'appropriation du vivant

Guylène NICOLAS

MCF-HDR en droit public, Aix-Marseille/EFS/CNRS

Corps et patrimoine (n° 18)

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

16 pages

Page 555 à 571