Patrimoine génétique familial : entre héritage et responsabilité civile

Auteur : ANAELLE CAPPELLARI

Il s’agit de déterminer en premier lieu si le caractère familial de l’information génétique justifie la transmission de l’information génétique aux membres de la famille potentiellement concernés et sur la responsabilité qui pèse sur l’individu dans cette transmission ayant un impact sur la prise en compte normative pouvant avoir un lien génétique existant entre les individus sur la famille ainsi que son influence sur la cohésion familiale. Au-delà de la non-transmission de l’information génétique, la question de la responsabilité familiale peut se poser dans le cadre de la conception d’un enfant.

I. La responsabilité familiale résultant d'un défaut d'information

A. L'impact de la prise en compte normative du lien génétique existant entre les individus sur la famille

1. L'influence du lien génétique sur les structures familiales envisagées par le Code civil

2. La prise en compte du lien génétique dans la détermination du dommage et son influence sur la normalité familiale

B. L'impact de l'accroissement de la responsabilité sur la cohésion familiale

1. La suppression de l'immunité familiale favorisant la normalisation des actions en responsabilité familiale

2. Une obligation de transmission renforcée sanctionnant le manquement à la solidarité familiale

II. La responsabilité familiale résultant de la conception d'un enfant

A. L'influence de l'article L.114-5 CASF sur la délimitation de la responsabi- lité parentale

1. L'éviction de la responsabilité parentale en cas de dommage congénital par l'article L.114-5 CASF

2. La circonscription du champ d'application de l'article L.114-5 al. 1 CASF favorable à la reconnaissance d'une responsabilité parentale du fait des circonstances de la conception

B. Une influence limitée ouvrant des perspectives de responsabilité intrafa- miliale en droit de la santé

1. La responsabilité parentale en cas de naissance d'un enfant « amputé de ses droits » ?

2. La responsabilité des parents ayant provoqué le handicap de l'enfant ?




 

ANAELLE CAPPELLARI

ATER, Doctorante, Centre de droit de la santé, Aix-Marseille Université

Corps et patrimoine (n° 18)

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

Page 469 à 502