Le droit à la santé des personnes privées de liberté en Chine

Auteur : Jin BANGGUI

Si la loi chinoise reconnaît le droit à la santé des personnes incarcérées, c’est par un certain nombre de dispositions prévues par la loi de 1994 que ce droit est concrétisé. C’est au parquet de contrôler son respect. Malgré la consécration de ce droit dans la pratique, la réalité relative à sa mise en application laisse beaucoup à désirer. Cependant, certaines mesures encourageantes ont été mises en place à l’initiative locale afin de remédier aux problèmes rencontrés.

I. Consécration du droit à la santé des personnes incarcérées

A. Concrétisation du droit à la santé des personnes privées de liberté

B. Contrôle du respect du droit à la santé des détenus par le Parquet

II. Réalité et évolution récente de la mise en application du droit à la santé des détenus

A. Difficultés et problèmes

B. Évolution récente encourageante

Thème : Droit médical, Droit international,européen et comparé de la santé

Santé et prison (n°21)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

11 pages

Page 127 à 138