Rapport de synthèse

Auteur : Jean PRADEL

Il existe un droit du détenu à la santé. Ce droit est affirmé de façon générale en droit français et en droit européen. La prison, avec son concept de règles générales ne convient pas à tous ses pensionnaires compte tenu notamment des particularités de leur maladie, psychique ou mentale. Pour ces personnes, les pouvoirs publics ont du prévoir des aménagements à la prison voire concéder une sortie de prison. La recherche d’un juste milieu entre l’impératif de sécurité et celui de la dignité, est souvent difficile.

I. Un droit du détenu à la santé en général

A. Affirmations françaises

B. Affirmations européennes

C. Applications étrangères

II. Un droit des détenus à des soins individualisés

A. Aménagements à la prison

B. Sortie de la prison

Santé et prison (n°21)

0 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

Page 253 à 262