Établissement thermal et établissements de santé : faux jumeaux ou cousins éloignés ?

Auteur : Vincent VIOUJAS

L’établissement thermal présente de nombreuses familiarités avec l’établissement de santé, en particulier le caractère ouvert de la notion et l’absence de statut juridique unique. Mais, même s’il existe des normes techniques de fonctionnement en matière thermale, le contrôle de l’État y apparaît beaucoup plus distant que pour les établissements de santé.

I. Une appréhension similaire des notions
A. La définition des établissements par les missions exercées
B. La diversité des types d’établissements

II. Une emprise de l’État variable selon les établissements
A. L’existence de normes techniques de fonctionnement similaires
B. L’absence de mécanismes de planification et de contractualisation en matière thermale

Vincent VIOUJAS

Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS)

Le thermalisme médical saisi par le droit (n° 31)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

17 pages

Page 35 à 51