La prise en charge des cures thermales par l'Assurance Maladie

Auteur : Geneviève REBECQ

La prise en charge des cures thermales par l’assurance maladie obéit à des conditions précises, tenant non seulement aux établissements thermaux où ces cures sont effectuées, mais aussi aux prestations faisant l’objet d’un remboursement. D’une part l’établissement thermal doit être agréé et conventionné. D’autre part, une distinction s’opère entre les prestations légales que sont les frais de surveillance médicale et les frais de traitement, lesquelles sont servies sans condition de ressources, et les prestations extra-légales : frais de transport, d’hébergement et indemnités journalières, qui sont servies sous condition de ressources.

I. Des prestations prises en charge sous conditions légales et réglementaires
   A. L’accord de prise en charge, condition préalable incontournable
      a. La prescription de la cure thermale
      b. L’accord de prise en charge
   B. L’établissement thermal doit être agréé et conventionné
      a. L’adhésion à la convention nationale des établissements thermaux
      b. Les obligations liées au conventionnement
   C. Durée de la cure et exécution des soins
      a. Durée de la cure
      b. La bonne exécution des soins et leur prise en charge

II. Des prestations extralégales prises en charge sous conditions de ressources
   A. Le plafond de ressources : une condition à géométrie variable en fonction de la composition du foyer fiscal de l’assuré
   B. Frais de transport et d’hébergement
      a. Le remboursement des frais de déplacement
      b. La participation aux frais d’hébergement
   C. Indemnités journalières

Le thermalisme médical saisi par le droit (n° 31)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

18 pages

Page 53 à 70