Réflexions sur la responsabilité en droit hospitalier africain francophone

Auteur : Urbain NGAMPIO

En Afrique francophone, le juge administratif africain francophone est réticent à reconnaître une responsabilité sans faute et pour faute des établissements publics de santé. Il convient de rechercher des explications à la position du juge et d’envisager des solutions afin de permettre une indemnisation des personnes victimes des accidents médicaux.

I. Une responsabilité limitée des établissements publics de santé

A. L’absence de reconnaissance de la responsabilité sans faute des établissements publics de santé

B. Une responsabilité pour faute des établissements publics de santé elle-même limitée

II. Les évolutions envisageables en matière de responsabilité  des établissements publics de santé

A. La recherche d’explications de cette responsabilité limitée des établissements publics de santé

B. Les changements possibles pour une reconnaissance de la responsabilité des établissements publics de santé
 



























Thème : Philosophie/Sociologie/Histoire, Culture générale/prépa concours

L'adaptation du droit de la santé à l'Afrique (n°30)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

24 pages

Page 131 à 153