Une introduction aux sources du droit international de l’ethnomédecine

Auteur : Laurent SERMET

Cette contribution vise à mettre à disposition du lecteur un ensemble de textes relatif au droit international de l’ethnomédecine. Cette démarche inédite en langue française prétend, évidemment sans pouvoir l’atteindre, à une forme d’exhaustivité et à sortir cette matière de sa relative confidentialité. Alors que nul ne doute des services que l’ethnomédecine rend à une part importante de la population mondiale, certains des textes qui suivent sont inconnus, ou presque, tels les traités bilatéraux entre États portant coopération en matière de médecine et de pharmacie traditionnelles (annexe I). L’intérêt de cette présentation des sources atteste de la reconnaissance de l’ethnomédecine en droit international et d’une normativité relativement dense. Ces textes sont aussi une puissante indication de la légitimité de l’ethnomédecine.

I. Ethnomédecine, médecine traditionnelle, complémentaire et alternative

II. Normativité, juridicité, hard law, soft law et sources de droit international

III. Nature singulière de l’ordre juridique international et souveraineté

IV. Diversification de la société internationale : États et organisations internationales

V. Le système normatif de l’OMS : un potentiel de contrainte

VI. Une approche globale des sources internationales de l’ethnomédecine

VII. Les traités internationaux d’ethnomédecine

VIII. La soft law dans et hors de l’OMS

IX. Normes techniques

X. Les sources internationales lato sensu de l’ethnomédecine

XI. Conclusion provisoire


Annexe I – Droit international conventionnel de la médecine traditionnelle : sources multilatérale (1), bilatérale exclusive (2), bilatérale non exclusive (3)

Annexe II – La médecine traditionnelle dans les résolutions universelles hors l’Assemblée mondiale de l’OMS

Annexe III – La médecine traditionnelle dans les résolutions de l’OMS, protohistoriques (1), historiques (2), contemporaines (3)

Annexe IV – La stratégie de développement de la médecine traditionnelle comme politique publique internationale

Annexe V – La médecine traditionnelle, norme technique

Annexe VI – La médecine traditionnelle lato sensu. Un aperçu des sources internationales

Laurent SERMET

Laurent Sermet est professeur à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, UMR ADES 7268, Aix-Marseille université.

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L'ethnomédecine : la part du droit (n°32)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

97 pages

Page 103 à 199