Le monopole médical en France, une citadelle assiégée ?

Auteur : Catherine MAURAIN

Le monopole médical conserve son champ initial mais, par dérogations successives, il est partiellement partagé avec d’autres professionnels. En effet, en ce qui concerne la prescription, le médecin reste prescripteur de droit mais il existe un partage. De plus, la régulation du système est dévolue aux organismes de prise en charge de ces actes qui en définissent le périmètre et les modalités de rémunération. Cependant,  une partie de l’offre de soins échappe à ce mode d’organisation dès lors qu’elle n’est ni prescrite, ni prise en charge.

I. La prescription, symbole de l’exercice de la médecine

A. Les médecins, prescripteurs de droit

B. Le partage du droit de prescription

II. Les actes à finalité sanitaire

A. Les actes réservés aux professionnels de santé

B. La pluralité de l’offre de soins

Catherine MAURAIN

Catherine MAURAIN est professeur de droit et d'économie pharmaceutiques à l'UFR de pharmacie de l’université Victor Segalen, Bordeaux 2, Unité Inserm 657. Pharmacienne, juriste, Catherine Maurain est aussi responsable d'un master 2, ciblé sur les industries de santé.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit international,européen et comparé de la santé

Le monopole médical en question (n° 28)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

28 pages

Page 41 à 68