Le monopole médical en France, une citadelle assiégée ?

Auteur : Catherine MAURAIN

« Depuis le décret du 28 août 1792, qui a supprimé les universités, les facultés et les corporations savantes, il n’y a plus de réceptions régulières de médecins ni de chirurgiens. Ceux qui ont appris leur art se trouvent confondus avec ceux qui n’en ont pas la moindre notion », déclara Antoine-François Fourcroy, rapporteur au Corps législatif de la loi du 19 ventôse an XI (10 mars 1803). L’article 1er de ce texte fondateur stipulait que « nul ne pourra embrasser la profession de médecin, de chirurgien ou d’officier de santé, sans être examiné et reçu comme il sera prescrit par la présente loi ». Dès lors, tous ceux qui obtenaient « le droit d’exercer l’art de guérir » portaient le titre de docteur en médecine ou de docteur en chirurgie, après avoir été examinés et reçus dans l’une des six écoles spéciales de médecine, ou celui d’officier de santé délivré par un jury départemental2. L’instruction et la réception des sages-femmes faisaient également l’objet de dispositions précises, et le délit d’exercice illégal de ces professions relevait des tribunaux de police correctionnelle.

Catherine MAURAIN

Catherine MAURAIN est professeur de droit et d'économie pharmaceutiques à l'UFR de pharmacie de l’université Victor Segalen, Bordeaux 2, Unité Inserm 657. Pharmacienne, juriste, Catherine Maurain est aussi responsable d'un master 2, ciblé sur les industries de santé.

Le monopole médical en question (n° 28)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

28 pages

Page 41 à 68