Monopole médical au Vietnam : entre principe et réalité

Auteur : Van Quan NGUYEN

De manière générale, le monopole médical constitue par nature une restriction de la liberté d’exercice des autres professions en matière de santé, qui a pour objectif un intérêt supérieur, soit la protection du patient. Le terme n’est utilisé ni dans le droit positif ni dans la terminologie juridique du Vietnam. Cependant, l’État contrôle de manière stricte les actes des professions médicales, et ce, au nom de la santé publique. Cette ingérence de fait des pouvoirs publics dans la réglementation de la médecine se justifie au nom de l’État providence. Elle est conforme au rôle primordial et omniprésent de l’administration socialiste dans tous les aspects de la vie sociale.

I. Régime de monopole médical actuel : un système basé sur le diplôme

II. Le cas spécifique de la médecine traditionnelle

III. Mécanismes juridiques assurant le monopole médical et enjeux des conditions socio-économiques et culturelles
A. Les procédures administratives
B. Monopole médical face au contexte actuel

 

Van Quan NGUYEN

Docteur en droit, maître de conférences à la faculté de droit, université nationale du Vietnam (Hanoi)

Le monopole médical en question (n° 28)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

11 pages

Page 221 à 231