« Monopole médical » versus droit de la concurrence

Auteur : Jean-Christophe RODA

« Monopole médical » et droit de la concurrence ne forment pas, au premier abord, un couple harmonieux. Cette branche du droit économique a en effet été conçu comme un instrument de lutte contre le monopole. Historiquement, aux États-Unis, le Sherman Act de 1890 avait pour objectif de protéger les Américains contre les affres de la concentration du pouvoir économique. En Europe, bien des années plus tard, et si l’on étend la vision des choses à d’autres systèmes, l’approche est sans doute plus mesurée, mais le monopole reste objet d’une méfiance toute particulière des régulateurs.

Jean-Christophe RODA

Jean-Christophe Roda est agrégé des Facultés de droit et professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 (Centre Louis Josserand – EA 3707).

Le monopole médical en question (n° 28)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

7 pages

Page 33 à 39