Préface : Monopole versus liberté des soins

Auteur : Antoine LECA

On s’efforcera de définir le mot monopole dans un premier temps (I).
À considérer l’histoire du droit médical en France, on serait enclin à penser que la construction et le perfectionnement progressif du monopole médical du XIVe au xixe siècle est une évolution linéaire et nécessaire, épousant le progrès scientifique et le progrès tout court. Mais c’est là une perspective biaisée. D’ailleurs, à observer l’histoire comparée des pays méditerranéens et des pays d’Europe du Nord, l’impression est celle d’une évolution diachronique entre les pays qui ont maintenu un monopole médical et ceux qui reconnu la liberté des soins. Enfin, à se focaliser
sur les différences entre les pays continentaux et le monde anglo-américain, l’idée qui s’impose est que le monopole médical ne traduit pas un progrès thérapeutique mais qu’il est le baromètre de l’interventionnisme étatique dans le domaine de la santé (II).
Cette relativité des choses amène à s’interroger sur l’opportunité de maintenir en droit français un large monopole médical alors que notre pays souffre d’une insuffisance de l’offre médicale (III).

Antoine LECA

Directeur du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille, professeur agrégé de droit, Aix-Marseille univeristé, (UMR Adés, n° 7268)

Le monopole médical en question (n° 28)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

11 pages

Page 11 à 21