Rapport de synthèse

Auteur : Antoine LECA

 

Dans certains cas, l’impératif du secret médical doit composer avec un droit tranché et la conscience des médecins.

 

I – Les données incontestables

A – Ce que le médecin doit taire au nom du secret

B – Ce que le médecin doit divulguer malgré le secret

II – Les données problématiques

A – Ce que le médecin peut occulter dans certaines hypothèses

1 - Les deux cas dans lesquels le médecin peut garder pour lui l’information qu’il détient

2 – L’obligation du médecin-conseil de compagnie d’assurance de filtrer l’information obtenue auprès du patient de manière à garantir ses droits et les intérêts de la compagnie qui l’emploie

B – Ce que le médecin peut communiquer dans certains cas

1 – Les différents cas dans lesquels le médecin peut communiquer l’information qu’il détient

2 – Les différents cas dans lesquels le médecin peut dénoncer aux autorités certains faits graves, ce qui est vivement encouragé

Antoine LECA

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).
Le secret médical (n° 15)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

28 pages

Page 257 à 285