Non-discrimination et droit biomédical en Suisse

Auteur : Dominique MANAÏ

En droit médical toutes distinctions n’équivalent pas nécessairement à une discrimination. L’auteur dresse un panorama systématique et analytique des distinctions susceptibles d’être discriminatoires en droit biomédical. Il s’agira de s’interroger sur le droit fondamental aux soins dans l’ordre juridique suisse. Puis d’examiner, l’égalité dans l’accès aux soins, qui est un principe constitutionnel important de non-discrimination en Suisse. De la même manière que des différenciations sont établies selon des critères classiques de discrimination, à savoir le genre, les déficiences physiques et psychiques, le mode de vie et le patrimoine génétique des personnes.

1 – Quand une distinction devient-elle discriminatoire ?

2 – Le droit fondamental aux soins

3 – Une discrimination fondée sur le genre

4 – Des discriminations fondées sur une déficience corporelle, mentale ou psychique

5 – Des discriminations fondées sur le mode de vie

6 – Des discriminations fondées sur le patrimoine génétique

Conclusion

Thème : Santé mentale et santé publique, Droit international,européen et comparé de la santé

Santé et discriminations (n° 11)

15 €

Fiche technique

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISSN : 2427-4836

15 pages

Page 115 à 130