1834 : le « moment Tocqueville », quand la santé est devenue un critère dans la politique pénitentiaire
15 €
En savoir+
AFLD : séparation des fonctions de poursuite et de jugement entre collège et commission des sanctions
8 €
AMM : Les litiges relatifs aux décisions du directeur général de l’Afssaps relatives à la communication à une société de documents contenus dans le dossier d’AMM d’une autre société, relève de la compétence du Tribunal administratif
Action en réparation consécutive à une hospitalisation contrainte irrégulière : inapplicabilité de la prescription décennale de l’article L. 1142-28 CSP
Actualité législative et réglementaire du secteur pharmaceutique
Actualité pharmaceutique : informations rapides
Actualités en économie de la santé
Additifs alimentaires, le principe de précaution au service de la santé humaine
Agents publics : une circulaire précisant la procédure de signalement pour les lanceurs d’alerte
Agriculture durable, sécurité alimentaire et sécurité sanitaire des aliments .
Alcool, droit et santé (n°26)
46 €
Ambroise Paré réactualisé
Amiante : regards croisés sur la jurisprudence des hautes juridictions
Amiante et indemnisation des victimes : retour sur « une catastrophe sanitaire» toujours d’actualité
Analyse croisée entre le gouvernement d'entreprise et la gouvernance de l'hôpital public
Analyse du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement
Annulation d’un arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation d’office : le certificat médical non circonstancié ayant servi de fondement à l’acte administratif illégal engage la responsabilité du médecin
Apports de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 au droit de la psychiatrie et de la santé mentale
Après deux années de crise sanitaire, la Cour des comptes appel à un nécessaire rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale
Articles
Assurances et catastrophes sanitaires
Atteinte au droit à la vie par une « clef de bras » fatale
Avancée communautaire en matière de médicaments : vers un renforcement du système de pharmacovigilance
Avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur les unités pour malades difficiles
Biotoxines marines et sécurité sanitaire des ressources lagonaires en Polynésie française
CJCE, 12 juillet 2005 Commission des Communautés européennes contre CEVA Santé Animale SA et Pfizer Entreprises SARL, Affaire C. 198/03
Cadavre exquis : la peur du Sida post-mortem
Cannabis thérapeutique : stratégie pour une politique de santé publique
Catastrophes sanitaires et Cour de Justice de la République
Catastrophes sanitaires et libertés fondamentales
Classification et catégories en psychiatrie : enjeux éthiques
27.2 €
Compétence du juge judiciaire dans l’appréciation des conséquences dommageables d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers
Condamnation par la CEDH d’un usage abusif de la contention par un hôpital psychiatrique
Condition de légalité d’une décision rétroactive de soins à la demande d’un tiers : le jour ouvrable
Conditions d’opposabilité des prix de vente au public des médicaments remboursables
Confinement et santé mentale : quand l'impensable se heurte à l'irrationnel
Contractualisation en matière d'offre de soins et médico-sociale
40 €
Contrôle du bien-fondé des décisions individuelles de placement en soins sous contrainte : la Cour de cassation précise l’importance de la rédaction des divers certificats
Corps et patrimoine (n° 18)
32.8 €
Covid-19 : le système de santé français à l’épreuve de l’urgence sanitaire
35 €
Créations et transferts d’officines : entre rappels et précisions…
De l’application de l’analyse économique sur le marché du commerce parallèle de médicaments : vers un bouleversement des valeurs ?
De l’erreur substantielle lors d’une cession de formule d’une spécialité pharmaceutique
De l’objectivité du certificat médical préalable á une hospitalisation d’office
De l’épuisement professionnel à la dépression
Des indicateurs… et c’est tout !
Déserts médicaux : réflexions sur un maillage sanitaire irrationnel et incohérent 
Directive 2011/62/UE « Médicaments falsifiés » : les avancées dans la lutte contre les faux médicaments
Dispositifs médicaux et libre circulation
Divergence franco-belge sur l’étendue de protection du CCP communautaire
Don de sang, transfusion sanguine : de l’altruisme à la responsabilité
Douleur : un livre blanc qui pose questions
Douze jours : un délai pour le contrôle obligatoire mais pas facultatif
Droit des produits de santé
Droit et politique de santé publique en Nouvelle-Calédonie
45 €
Droit et santé mentale
Du bon usage de l’entraînement législatif en matière de dopage.
Du renforcement de la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments
Du système de répartition à la titrisation des risques
Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie, JORF n°0152 du 1er juillet 2008
Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
Définition du médicament
Délai pour saisir le JLD en cas d’hospitalisation psychiatrique sans consentement : au-delà de 8 jours, la mainlevée est acquise sauf circonstances exceptionnelles
Démocratie sanitaire : point de vue du médecin
Développement durable et solidaire en santé
30.4 €
Enfin un observatoire des risques médicaux !
Entre avis de transparence et remboursement d’un médicament : quelles conséquences du retrait par le laboratoire de sa demande initiale ?
Entre intégration et expulsion : le parcours des mineurs non accompagnés
Existe-t-il une discrimination dans l’accès aux soins ? Ou les avatars de l’article 1110-3 du Code de la santé publique
État des lieux de la réglementation de l’alcool au Vietnam
Fébrilité, incertitudes et hésitations au temps du COVID-19
Finances sociales, finances publiques : d’heureuses réorientations ?
Fixation du prix des spécialités pharmaceutiques par le CEPS
Fourniture d’une prothèse dentaire adaptée: précision sur le contenu de l’obligation de résultat du professionnel
Glucose et santé : l’exemple de la complexité de l’encadrement européen de la commercialisation des denrées alimentaires sucrées
Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte
48 €
Hospitalisation psychiatrique sans consentement : un rappel de procédure utile
Hospitalisation sans consentement : une précision sur l’office du juge
Hospitalisations psychiatriques sous contrainte
28.8 €
Hospitalisations psychiatriques sous contrainte et responsabilité de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice
Images troublées, réalités morcelées, Alzheimer : Incarnation du mal vieillir ?
24 €
Impact de la perte de biodiversité de la faune sauvage sur la sécurité alimentaire : l’accent est mis sur les écosystèmes marins des petites îles de la région Asie-Pacifique
Interactions entre médecine et droit de la santé
Introduction
Introduction historique au droit de la protection de la santé publique
L'administration sanitaire entre contraintes techniques et contraintes juridiques : l'exemple des maladies émergentes
L'amélioration de la prise en charge de l'endométriose : un enjeu de santé publique
10 €
L'aménagement sanitaire du territoire
32 €
L'effectivité du droit à la protection de la santé
L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé
L'intégration des personnes handicapées (n° 8)
16 €
L'obligation de mener une vie saine ?
L'obligation vaccinale
L'obésité en question
33.6 €
L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? (n°25)
36 €
La HALDE
La RTU du Truvada® : entre innovation et évolutions
La capacité à consentir au traitement d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement
La conservation du sang de cordon : état des lieux en France à l’aune du droit comparé
La contrefaçon en matière de biologie moléculaire
La coopération commerciale
La démographie des professions de santé : constat, analyse et solutions envisageables
La difficile brevetabilité d’une invention utilisant des lignées cellulaires
La difficile reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie psychique dans la fonction publique
La diffusion sur le marché des sparkling wines, des vins effervescents « méthode traditionnelle » fabriqués par des maisons de champagne hors d’Europe
La directive sur les médicaments falsifiés
La discrimination dans les codes de déontologie médicale
La démocratie sanitaire
La démocratie sanitaire, aspect juridique et médical
La fin de vie en milieu carcéral
La formation pharmaceutique continue
La gestion internationale des pandémies : le cas du COVID-19
La jurisprudence et la loi du 4 mars 2002 : impulsion ou anticipation
La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Volume 25
56 €
La loi Bertrand : le nouveau statut des médicaments éphémères
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
La loi de simplification du droit appliquée aux décisions en matière sanitaire
La loi du marché du médicament essentiel
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 : loi de réforme de la « protection juridique des majeurs », loi de réforme sociale, et loi de réforme de citoyenneté : la démonstration à travers le dispositif afférent aux « préposés » ou « services » des « établissements sanitaires, sociaux, ou médicaux sociaux
La loi « paquet médicament » est publiée au Journal officiel du 27 février 2007
La lutte actuelle contre l’alcoolisme au Vietnam, au Cambodge et au Laos – Étude comparative
La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale
La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche d’innovation ?
La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 (n°24)
La motivation du danger justifiant le maintien de l’hospitalisation d’office
La notion de malade, patient, citoyen
La place de la sécurité sanitaire dans le biodroit. Volume 1
La place des associations dans les catastrophes sanitaires
La politique de prévention et de lutte contre les méfaits de l’alcool et de la bière au Vietnam à la lumière du projet de loi sur la prévention des effets nocifs de l’alcool
La politique publique de prévention et de lutte contre les effets négatifs de l’alcool au Vietnam, depuis l’époque coloniale
La poursuite de la mise en œuvre du « Plan Alzheimer 2008-2012 »
La prescription
La prévention au cœur d’une vision renouvelée des politiques de santé.
La prévention du suicide en milieu carcéral
La prévention et le traitement de l’alcoolisme en France
La problématique des soins à l’isolement
La procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers : l’actualité de son éventuelle réforme
La prolongation de l’hospitalisation psychiatrique d’un patient fugueur : pas d’exception pour la communication des pièces au juge
La protection de la santé publique
La protection de la santé publique : aspects européens et internationaux
La protection de la santé publique : l'expérience de terrain
La protection des données de l’AMM
La protection des lanceurs d’alerte renforcée par une directive européenne
La protection européenne du droit à la santé des détenus
La présentation d’une spécialité pharmaceutique doit être la même tant à l’égard du professionnel de santé que du patient
La psychiatrie est-elle soluble dans le droit médical ? (n° 6)
La question des libérations pour raisons médicales.
La recherche biomédicale
La responsabilité du fait des produits de santé
La réglementation de la sécurité sanitaire des aliments en République populaire de Chine
La réception de la notification des décisions judiciaires par le malade mental
La réforme de l’Assurance-Maladie et la maîtrise des dépenses de santé
La régularité de l’arrêté portant hospitalisation d’office par transfert d’un mineur
La santé dans le Code civil
La santé et le droit de l'environnement
La santé et les droits du consommateur
La sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l’hépatite B : un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme en demi-teinte
La sécurité alimentaire au Vietnam selon l’approche de la sécurité non traditionnelle
La sécurité alimentaire entre discours et construction juridique
La stratégie de la sécurité quantitative et sanitaire des aliments en Chine
La substitution de défendeur en responsabilité produit
La sécurité alimentaire (n°27)
La sécurité et la santé des consommateurs de l’année 2018 : rapport de l’action de la DGCCRF
La télémédecine en milieu carcéral : entre application et protection des droits fondamentaux des détenus.
La vente d’alcool ou l’échec annoncé d’un système législatif
La victime et sa santé mentale : de la plainte au procès, un parcours obligé ?
La vision administrative de la responsabilité liée aux catastrophes sanitaires: l’exemple de l’amiante.
Laboratoires pharmaceutiques : 2, Exportateurs parallèles : 0…
Le CGLPL inquiet d’une logique sécuritaire préoccupante
Le Service de santé des armées de plus en plus inclus mais conservant sa spécificité
Le certificat complémentaire de protection
Le changement juridique du régime des soins psychiatriques non consentis d’un majeur protégé. Que d’irrégularités à ne pas commettre…
Le contentieux pénal du pôle de santé, une typologie diversifiée
Le contrat dans la loi HPST
Le coût fiscal du vapotage de « l’herbe à nicot » (re-)vu par le Conseil d’État
Le crédit d’impôt recherche
Le don de sang (n° 16)
Le don de sang en droit français : une illustration des valeurs sociales de l’éthique médicale appliquée au don
Le don de sang. Rétrospective historique et plaidoyer contre la pensée unique
Le dossier médical personnel à l’épreuve
Le droit à l’alimentation : droit fondamental de la personne humaine?
Le droit de boire: une passion française ?
Le droit de l'expertise médicale et sanitaire. Volume 23
60 €
Le droit des autorisations sanitaires et médico-sociales face à l’urgence sanitaire liée à l’épidémie
Le droit des personnes accueillies ou accompagnées
Le droit du développement durable appliqué aux établissements de santé. Volume 5
Le droit reconnu au patient hospitalisé sous la contrainte à émettre et recevoir du courrier peut-il être un droit absolu ?
Le droit social dans la gestion des crises sanitaires: l’exemple de l’amiante
Le juge et l’urgence psychiatrique
Le monde de la santé enfin concerné par la responsabilité sociale et environnementale !
Le même constat, le même désastre
Le nouveau formulaire d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) accordée par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Le plan Douste-Blazy : Le verre à moitié vide ou à moitié plein ?
Le principe de précaution entre "la bonne pratique" et l'équivoque théorique
Le protocole de Nagoya à la lumière du droit à la sécurité alimentaire.
Le rapport Libault : une approche concrète et concertée
Le recul des libertés en psychiatrie sous couvert de prévention de la radicalisation
Le refus de remboursement d’actes de téléconsultations par la CNAM porté devant le Conseil d’État
Le risque dans les catastrophes sanitaires, concept perturbateur en responsabilité pénale
Le risque épidémique
Le règlement pédiatrique
Le secret professionnel en détention: réalité ou fiction?
Le système de santé : actualités de la réforme
Le temps carcéral et les soins pénalement obligés
Le traitement des victimes d’accidents collectifs et des victimes de catastrophes sanitaires: entre différences et rapprochement
Le « Plan Cancer », instrument de la politique publique de lutte contre le cancer en France
Le « verre de trop » : la politique française de prévention de l’alcoolisme à l’épreuve des nouveaux comportements de consommation des jeunes
Lecture juridique et objectifs cliniques des « recommandations sur les modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux »
Les AMM conditionnelles
Les agences régionales de santé : un colosse aux pieds d’argile
Les catastrophes au prisme de l’épidémie ? Une approche anthropobio-culturelle
Les catastrophes sanitaires (n° 17)
Les collectivités territoriales face aux déserts médicaux
Les contrôles sanitaires de l’alimentation « de la fourche à la fourchette »
Les déserts médicaux sous l'éclairage du droit comparé : l'exemple anglais
Les discriminations en droit : rappel des fondamentaux
Les droits des malades mentaux fragilisés
Les droits du patient à l'épreuve des politiques économiques de santé
Les décisions relatives aux sorties d’essai sont susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Les défis de la santé au XXIe siècle, une approche législative
Les délais de la procédure de saisine non systématique du juge des libertés et de la détention
Les déserts médicaux (n° 19)
Les frontières de la vie en milieu carcéral : naissance et fin de vie enprison
Les importations parallèles
Les institutions de santé : les perspectives d'un renouveau de l'action publique dans le secteur sanitaire
Les interventions non médicamenteuses : de l’évaluation au financement
Les juridictions administratives face aux contentieux des catastrophes sanitaires
Les leçons des grandes pandémies du passé
Les maladies rares, une voie pour la santé de demain ?
Les mesures d’isolement et de contention dans les établissements de santé mentale dans le viseur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Les médicaments génériques
Les médicaments pédiatriques
Les médicaments à base de plantes
Les médicaments à l’hôpital
Les nouvelles conditions d’octroi des autorisations temporaires d’utilisation des médicaments
Les pesticides et la santé
Les prisons italiennes et la Cour européenne des droits de l’Homme : quelques remarques concernant l’éthique et le droit médical
Les procédures d’indemnisation: le rôle de l’ONIAM
Les précisions de la jurisprudence européenne sur les obligations des industriels en matière d’AMM et de soumission du plan d’investigation pédiatrique
Les quasi-génériques
Les règles applicables au circuit du médicament en établissement de santé
Les vicissitudes de la T2A
Liberté et contrainte en psychiatrie : enjeux éthiques
Liberté et prévention : une vision économique
Liberté, égalité, inefficacité : à propos des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale
Logique de précaution et jurisprudence civiliste : doctrine du «juste milieu» ou équilibrisme casuistique ?
Loi de modernisation de notre système de santé
37 €
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique JO 7 août 2004, p. 14040
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique JO du 11 août 2004, p. 14277
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie JO n° 190 du 17 août 2004, p. 14598
Légalité interne d’un permis de construire et caractère opérant du moyen tiré de la méconnaissance des règles d’accessibilité aux personnes handicapées
L’AMM : une certification à visée sécuritaire
L’OMS active mais floue
L’absence de conséquence de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 sur le litige qui a introduit la question prioritaire de constitutionnalité
L’absence de convocation au procès de l’un des curateurs relève d’une nullité de fond
L’absence de fouille au service des urgences d’une personne nécessitant une contention n’est pas fautive
L’absence d’audition du malade mental viole le droit à la défense
L’affaire Médiator et ses suites
L’affaire PIP à travers le prisme de la responsabilité civile.
L’alcool et les leis secas au Brésil
L’ambiguïté de la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte
L’appréciation de la faute de surveillance lors du suicide d’un patient en chambre d’isolement
L’article 51 : nouveau sésame de la réforme ?
L’assistance médicale à la procréation constitue-t-elle une pratique discriminatoire ?
L’assouplissement des conditions d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
L’attention portée par les autorités ministérielles à la notion juridique des sorties d’essai des patients hospitalisés d’office
L’attitude du patient : cause d’inopérance du moyen tiré de la violation de l’article 3 de la Convention
L’autorisation de mise sur le marché
L’éthique des soins en milieu carcéral
L’hospitalisation psychiatrique d’un mineur en « secteur adulte »
L’incongruence de genre : du trouble mental au problème de santé sexuelle
L’inconstitutionnalité du suivi particulier à certains patients institué par la loi du 5 juillet 2011
L’inflexible délai pour statuer sur une mesure de soins psychiatriques contraints
L’irrégularité d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement et l’atteinte aux droits du malade
L’irrégularité d’une procédure d’isolement entraîne ipso facto la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation
L’obésité : une « épidémie » non infectieuse menaçante : marché de l’obésité ou obésité du marché ?
L’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées : la sempiternelle quête d’une oasis au sein des déserts médicaux
L’opinion pharmaceutique en matière de dispensation et son incidence sur la responsabilité du pharmacien
Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte : la preuve d’un grief s’impose…
Manquement de la France à son obligation de protection et de prise en charge d’un mineur isolé étranger
Maïs génétiquement modifié et controversé : à qui revient le droit de s’inquiéter ?
Mesures provisoires de l’autorité de police: l’histoire d’un processus d’admission en soins psychiatriques sans consentement... et sans contradictoire
Money, money, money
6 €
Monopole pharmaceutique
Mort et droit de la santé : les limites de la volonté (n°23)
35.2 €
Mort et sécurité sanitaire
Médicament et droit de la concurrence
Médicaments biosimilaires, substitution et prescription en DCI
Médicaments et taux de TVA différents
Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger
67.2 €
Méthodologie des mesures de qualité de vie
Non-discrimination et droit biomédical en Suisse
Officines : L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des pharmaciens de Basse Normandie
Orientations nationales relatives au FIR 2019 : point de surprise à l’horizon
Ouverture du droit au remboursement pour certaines spécialités pharmaceutiques - Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l’application de l’article L.162-17-2-1 du CSS (JO 5 mars 2008, p. 3979)
Pacemaker et crémation, quand la miniaturisation génère une exception
Par communiqué de presse du 10 janvier 2007, le Cabinet du Ministre de la santé et des solidarités M. Xavier BERTRAND a annoncé la remise, par M. Alain COULOMB, ancien directeur de la Haute Autorité de Santé et par M. le professeur Alain BAUMELOU, du rapport « Situation de l’automédication en France et perspectives d’évolution
Petit Dictionnaire de droit de la santé et de bioéthique
Petit à petit l’innovation fait son nid
Plaidoyer pour les zones franches en matière juridique – l’exemple du droit de la santé
Politique publique pour la sécurité alimentaire au Vietnam
Politiques législatives et approche comparative des législations en matière de santé mentale
Pour un financement soutenable de la perte d’autonomie
Pourquoi refondre le Code de la santé publique ?
Pouvoir et santé. Regard critique sur une campagne
Prescription de médicament hors autorisation de mise sur le marché : fondements, limites, nécessités et responsabilités. Volume 24
Préface par Antoine Leca
Principe de précaution et sécurité sanitaire
Principe de précaution, bioéthique environnementale et responsabilité sociale
Prix des médicaments : Le moyen tiré de la méconnaissance d’un droit de propriété industrielle est inopérant dans le cadre d’une action tendant à l’annulation d’une décision du CEPS fixant le prix d’un médicament générique
Prix et remboursement des médicaments : La CJCE précise la marge de manœuvre dont disposent les États membres dans l’application de la directive « Transparence »
Problèmes autour des conditions de saisine du juge des libertés et de la détention
Problématique économique du développement des services à la personne
Programme de soins et réadmission en hospitalisation psychiatrique
Programmes d’accompagnement des patients par les laboratoires
Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux
Projet de reforme de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 : Réflexions sur la concertation entre le ministère de la Santé et des Solidarités et les organisations de la psychiatrie publique et de la santé mentale
Projet territorial de santé mentale : les contours esquissés
Projets, schémas et contrats : outils nouveaux et renouvelés, ambitions nouvelles de la planification sanitaire
Protection de la santé publique et droit de la responsabilité
Protection de la santé publique et liberté
Précisions sur l’article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale : toute la prospection mais rien que la prospection !
Présentation de l’ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé
Présentation du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage
Présentation du plan Psychiatrie et Santé mentale 2011- 2015
Présentation synthétique du bilan du plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008
Publication du décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en l’application de l’article L.1161-5 du code de la santé publique, l’éducation thérapeutique et le bon usage du médicament
Publicité des médicaments : précisions sur le contenu possible d’une publicité
Publicité pour les médicaments : La diffusion par un tiers d’informations relatives à un médicament peut être considérée comme de la publicité
QPC et soins psychiatriques sans consentement : le Conseil d’État se prononce…
Qualité des produits agricoles et gouvernance de la sécurité en Chine : connaissances, pratiques et perspectives
Qualité de l’auteur du certificat médical pour une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État
Qualité de vie et apports du Code de la santé
Qualité de vie et choix collectifs de santé
Qualité de vie et éthique
Quand l’engagement de la responsabilité civile ne nécessite plus la détermination du lien de causalité
Quelle prévention pour demain ? Qui veut gagner... 14 années de vie ?
Quelques observations sur la sécurité alimentaire en Chine
Questions sur la pertinence de l’illégalité de toutes les pratiques de censures qui affectent le caractère absolu du droit reconnu au malade hospitalise sous contrainte d’émettre et de recevoir du courrier
Qui nous nourrit ? Pratiques des acteurs et évolution du système alimentaire mondial
Rapport 2008 de l’OMS sur la santé dans le monde et soins de santé primaires
Rapport de synthèse : le droit des politiques publiques de protection sanitaire
Rapport du 11 juin 2008 de la Cour des Comptes sur la mise en œuvre du Plan cancer 2003-2007
Rapport d’informations fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux du groupe de travail sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire
Rapport sur l’observatoire de la qualité de l’air intérieur : mieux coordonner l’action publique pour prévenir les effets sanitaires de la pollution
Recherche clinique et qualité de vie
Regard critique du Défenseur des droits sur le projet de loi Élan : vers un recul du droit au logement pour les personnes en situation de handicap ?
Rejet du recours en annulation de l’instruction relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention
Requête en mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques non consentis : la date de réception et la date de l’enregistrement doivent coïncider
Respect des biens et liberté d’entreprendre des pharmaciens d’officine : à la recherche d’un équilibre face aux exigences de santé publique
Responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice dans le cas du suicide d’un patient psychiatrique
Responsabilité du fait des médicaments
Responsabilité médicale et pratiques défensives en psychiatrie
Revue générale de droit médical numéro 69
50 €
Revue générale de droit médical numéro 76
52 €
Revue générale de droit médical numéro 82
Réflexion sur une éventuelle extension du don de sang aux mineurs de plus de seize ans.
Réflexions historiques sur la discrimination dans la loi sanitaire de 1822.
Risque sanitaire lié aux substances chimiques : l’affaire sensible des perturbateurs endocriniens
Récentes précisions sur le reconditionnement des produits pharmaceutique en droit communautaire
Réflexions sur les risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés : entre principe de précaution et ordre public
Réforme douste-blazy : les difficultés de mise en œuvre des « contrats responsables »
Réguler l’installation des médecins : « Il y en a qui ont (encore) essayé. Ils ont eu des problèmes. »
Réseaux de soins, de santé et de recherche médicale
Sanction d’agissements déloyaux et parasitaires sur le marché des médicaments
Santé et discrimination dans le droit de l’Union européenne
Santé, Discrimination et Cour Européenne des Droits de l’Homme
Santé - Environnement
Santé et discriminations (n° 11)
Santé et majeurs protégés : les régimes spéciaux
Santé et prison (n°21)
Santé publique : grippe aviaire, quel droit dans l’accès aux médicaments ?
Seule est inconstitutionnelle l’autosaisine visée à l’article L. 232-22-3° du Code du sport !
Seule une décision judiciaire irrévocable purge la procédure de soins psychiatriques de ses irrégularités
Sécurité alimentaire – La question des compléments alimentaires : étude comparative (France, Vietnam, Cambodge, Laos)
Silence, on enferme
Soins psychiatriques en détention : une continuité obligatoire
Soins psychiatriques en milieu carcéral : bilan et perspectives
Soins psychiatriques et juge des libertés et de la détention (JLD)
Soins psychiatriques sans consentement aux détenus : une compétence préfectorale partagée
Soins psychiatriques sous contrainte : pas de prorogation des délais !
Suspension de mise sur le marché pour des dispositifs médicaux – question de l’application d’une garantie d’assurance
Suspension par l’AFSSAPS de la fabrication et de la distribution de produits pharmaceutiques pour défaut d’AMM
Sécurité sanitaire et développement économique : l'exemple du droit tradimédical au Vietnam, au Cambodge et au Laos
39.2 €
S’installer en libéral, oui, mais pas à n’importe quel prix !
Taux de remboursement des médicaments
Tendance à la porosité des concepts politiques afférents aux « malades médico-legaux », aux « malades difficiles », et aux « malades détenus : la perspective fusionnelle de l’accueil de ces trois catégories de patients en unités de malades difficiles : un mirage dans le travail parlementaire, ou un nouvel horizon juridique ?
The Cooperation between China and South Pacific Countries under the Background of The Belt and Road
Tiers demandeur d’une hospitalisation psychiatrique ne rime pas avec partie à l’instance
Tristes mines
Téléphonie, précaution et santé
Un greffon infecté n’est pas un produit défectueux
Un seul professionnel vous manque et tout est dépeuplé
Une décision inédite du Conseil d’État dans le dossier DOSSIER KETUM ®
Une nouvelle proposition de loi sur les recours collectifs : un système inadapté aux contentieux en matière de santé
Une vaccination en urgence pour Mayotte
Utilisation des noms de marque dans la publicité comparative de médicaments
Vaccin pentavalent et exigence de santé publique, l’oeuf ou la poule ?
Vaccinations obligatoires : 3+8 = 11
Vente de lentilles de contact par Internet
Vers la fin des organisations en silos ?
Vers une remise en cause communautaire des incitations financières à la prescription ?
Vin, droit & santé 2012
Vin, droit & santé 2013
Vin, droit & santé 2014
Vin, droit & santé 2015
Virus dengue, zika et chikungunya, une surveillance d’un coin de l’oeil révolue
la démocratie sanitaire
la liberté de prestation de services et la liberté d'établissement
« Folie et déraison » : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France
« Les Tsiganes là-bas, ici en Europe ? »
« Nécessité fait gens mesprendre »
« Tel est pris qui croyait prendre »
À propos de l’avis de la plateforme RSE relatif à l’engagement des entre-prises pour la prévention des conduites addictives
À propos de l’ouvrage du Pr E. Vigneron : « L’Hôpital et le Territoire »
À propos de l’ouvrage d’Aurélien Vautard : L’aménagement sanitaire du territoire. Stratégies et coordination
À propos du rapport intitulé Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective
Éclairage sur le délai de renouvellement d’un arrêté préfectoral pour maintenir une mesure de soins psychiatriques
Éthique et droit du vivant
Éthique et handicap