La Gazette de l'Hôpital numéro 129

numéro 129, août 2017

La DOP va-t-elle doper les hôpitaux de proximité ?

Depuis le décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement, leurs crédits relèvent d’une dotation mixte composée d’une part forfaitaire de garantie fixe, et d’une part modulable – celle-ci appelée dotation organisationnelle et populationnelle (DOP). À l’origine, la part fixe devait être de 50 % des recettes de ces établissements et fort heureusement, elle fut portée à 80 % par le décret de 2016. Cette part n’est donc pas intangible, on peut craindre son indexation sur les ressources de l’Assurance Maladie… Pire, la dotation organisationnelle et populationnelle peut être la variable d’ajustements pour permettre la fermeture d’une série de petits hôpitaux ne correspondant plus aux critères définis par l’État ! La DOP, la mal-nommée risque de ne pas doper les finances déjà étiques de nos établissements de proximité. C’est un énième épisode d’une chronique annoncée…

INFORMATIONS
Synchroniser les temps médicaux et non médicaux auprès du patient hospitalisé
La version définitive du guide d’achat GHT
Certification et GHT : premier bilan de la HAS
Les axes de développement des compétences pour 2018 sont fixés
Les droits des agents en situation de parentalité
Micro-entrepreneur : la synthèse du Cedef
Le rapport de l’Igas sur l’évaluation interne et externe des ESSMS
Mise en œuvre de la T2A et de la contractualisation dans les EHPAD : une instruction précise le dispositif

DOCUMENT
L’évolution des modes de financement des établissements de santé. Une nouvelle échelle de valeur

POINT DE VUE
Les hôpitaux méritent mieux qu’une avalanche de réformes

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

QUESTIONS ÉCRITES
L’assujettissement à la taxe foncière, sur les propriétés bâties, des établissements publics de santé membres d’un groupement de coopération sanitaire

JURISPRUDENCE
L’agent à temps partiel bénéficiant d’une décharge d’activité syndicale doit prouver la discrimination syndicale qu’il allègue
Pas de rémunération pour le MJPM qui ne fait pas diligence
Peut-on bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de grève ?
L’expert mandaté par le CHSCT n’est pas dépositaire du secret médical

CAS PRATIQUES
Peut-on effectuer des contrôles d’alcoolémie sur le lieu de travail ?
La prescription quadriennale s’applique-telle au supplément familial non versé ?
Les membres d’un conseil d’administration d’un EHPAD public autonome régi par le CASF doivent-ils être couverts par une cotisation versée à l’Urssaf ?

LEH FORMATION

ÉTUDE
Le temps partiel thérapeutique des agents contractuels

Citer cette revue : GH, n° 129, 2017.
La Gazette de l'Hôpital numéro 129

Fiche technique

Parution numérique : août 2017
Version imprimée publiée
en août 2017

La Gazette de l'hôpital

Support : Numérique

ISSN : 2427-7436

Format : 210x297 mm

24 pages