La réforme des GCS : entre nouveautés et retour en arrière

Auteurs : Olivier SMALLWOOD, Margaux Vandendris

Olivier SMALLWOOD

avocat associé, Selarl Pagès, Smallwood & Associés, responsable du bureau de Montpellier

Margaux Vandendris

avocat collaborateur, Selarl Pagès, Smallwood & Associés

groupement de coopération sanitaire autorisation régime fiscal TVA loi ASV GCS d'exploitation

Loi de modernisation de notre système de santé

8 €

S'abonner

Fiche technique

Revue droit & santé

Support : Numérique

ISSN : 2107-5654

4 pages

Page 99 à 102