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La réforme des GCS : entre nouveautés et retour en arrière
Auteurs : Olivier SMALLWOOD, Margaux Vandendris
avocat associé, Selarl Pagès, Smallwood & Associés, responsable du bureau de Montpellier
avocat collaborateur, Selarl Pagès, Smallwood & Associés
groupement de coopération sanitaire autorisation régime fiscal TVA loi ASV GCS d'exploitation
Citer cet article : SMALLWOOD (Olivier), Vandendris (Margaux), « La réforme des GCS : entre nouveautés et retour en arrière », RDS, n° 2, 2016 (v. numérique 2018), p. 99-102.
Fiche technique