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Validation et censures de la loi par le Conseil constitutionnel : et après ?
Auteur : Dominique LAROSE
juriste, cabinet Houdart et Associés
SIEG service public hospitalier groupement hospitalier de territoire juridictions financières contreparties pour charges de service public
Citer cet article : LAROSE (Dominique), « Validation et censures de la loi par le Conseil constitutionnel : et après ? », RDS, n° 2, 2016 (v. numérique 2018), p. 133-136.
Fiche technique