La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

I - Les adaptations

A - L’adaptation par le renforcement des dispositions antérieures

1 - L’amélioration de la protection des caractéristiques génétiques d’une personne

2 - La précision des conditions des prélèvements et greffes d’organes

B - L’adaptation par l’assouplissement des dispositions antérieures

1 - L’ajustement du domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP)

2 - L’extension des fonctions du diagnostic pré-implanatatoire (DPI)

II - Les innovations

A - L’innovation par l’autorisation de nouvelles méthodes

1 - La consécration de la brevetabilité du vivant

2 - L’admission des recherches sur l’embryon

B - L’ innovation par l’instauration de nouvelles garanties

1 - La création d’un organe d’autorisation et de contrôle : l’Agence de la biomédecine

2 - La mise en place d’interdictions