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La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Auteur : Cécile LISANTI
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
conditions protection Agence de la biomédecine brevetabilité amélioration recherche embryonnaire AMP DPI création greffes d'organes innovations prélèvements loi de bioéthique accès élargi loi du 6 août 2004 caractéristique génétique d'une personne
Citer cet article : LISANTI (Cécile), « La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique », RDS, n° 1, 2004, p. 12-20.
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