De l’absence d’indemnisation par le vétérinaire du préjudice résultant du décès accidentel d’un « Idéal »…

Auteur : Marion GIRER

Ce document commente le texte : CA Nancy, 1ère ch. civ., 16 mai 2005, arrêt n°1086/2005, Juris-Data n° 0200297

Marion GIRER

Marion GIRER est maître de conférence en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.

Thème : Droit médical

accident médical indemnisation (non) absence de responsabilité vétérinaire mort de l'animal