La primauté du soin

Auteur : Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 10 février 2021 : n° 19-25.224

L’absence de délai légal entre une mainlevée et une hospitalisation

Le formalisme aménagé de la motivation

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d’Aix-Marseille

procédure soins psychiatriques hospitalisation motivation mainlevée