À propos du rapport « Mission sur l’irresponsabilité pénale » : une mis-sion pas si impossible

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Rapport « Mission sur l’irresponsabilité pénale » n° 017-21 à l’attention du garde des Sceaux, février 2021

Date : novembre 1999

CONSOLIDER et COMPLÉTER (recommandations n° 1 à 7)

INNOVER (recommandations n° 8 à 13)

AMÉLIORER (recommandations n° 14 à 20)

CONSERVER (recommandation n° 21)

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

trouble mental procédure expertise irresponsabilité pénale abolition du discernement réponses pénales et civiles article 122-1 du Code pénal