Avis d’inaptitude et modification essentielle du contrat de travail : préci-sions sur le contrôle effectué par le juge

Auteur : Charlotte BOUVET

Ce document commente le texte : Cass. soc., 24 mars 2021 : n° 19-16.558

I. La possibilité de requalification judiciaire de l’avis formulé par le médecin du travail

II. La modification des éléments essentiels du contrat n’entraîne pas l’inaptitude

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