Curatelle pour cause de prodigalité vs modernité : une victoire étonnante sur la scène européenne

Auteur : Pauline CASSAN

Ce document commente le texte : CEDH, 18 mai 2021 : n° 51746/18

I. L’approche très extensive du discernement du justiciable luxembourgeois quant à la portée de la notion de « prodigalité »

II. L’importante marge d’appréciation des autorités nationales en matière de curatelle

Pauline CASSAN

juriste placée auprès du président du tribunal judiciaire de Béziers

CEDH curatelle prodigalité