La notion d’agression par arme au prisme de l’accident du travail

Auteur : Arnaud LUCCHINI

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 12 mai 2021 : n° 20-12.827

I. L’acception extensive de la qualification d’arme

II. L’absence de contrôle de la qualification d’agression

Arnaud LUCCHINI

Doctorant contractuel, université de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EDSM, EA 2996)

imputabilité accident du travail agression arme