Le télésoin et la télésanté selon le décret et l’arrêté du 3 juin 2021

Auteur : Lina WILLIATTE-PELLITTERI

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté
  • Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin

Introduction

I. La télésanté : une activité médicale et de soins comme une autre ?
A. Le consentement à la pratique de la télésanté inclus dans le consentement aux soins
B. La téléexpertise, un acte médical désormais accessible aux professionnels de santé

II. La télésanté : un cadre réglementaire allégé
A. Les conditions de mise en œuvre de la télémédecine retranscrites aux télésoins
B. Les nouveautés intrinsèques à la pratique de télésoin

Lina WILLIATTE-PELLITTERI

professeur, faculté de Droit, université catholique de Lille, membre du C3RD, avocate au barreau de Lille, vice-présidente de la Société française de la santé digitale (SFSD)

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