Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 12
- Abus de faiblesse et nullité de l’expertise psychiatrique
Abus de faiblesse et nullité de l’expertise psychiatrique
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : CA Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 9 mars 2006, arrêt n° 278
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
nullité abus de faiblesse expertise psychiatrique droit à un procès équitable
Citer cet article : GUIGUE (Marion), « Abus de faiblesse et nullité de l’expertise psychiatrique », RDS, n° 12, 2006, p. 381-383.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique