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- Revue droit & santé n° 12
- Abus de faiblesse et nullité de l’expertise psychiatrique
Abus de faiblesse et nullité de l’expertise psychiatrique
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : CA Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 9 mars 2006, arrêt n° 278
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
nullité abus de faiblesse expertise psychiatrique droit à un procès équitable
Citer cet article : GUIGUE (Marion), « Abus de faiblesse et nullité de l’expertise psychiatrique », RDS, n° 12, 2006, p. 381-383.
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