Droit pénal

A propos de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive

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A propos du décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro modifiant le Code de la santé publique

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Abus de faiblesse et nullité de l’expertise psychiatrique

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Accident médical et Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions

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Actualité des actes d’enfant sans vie

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Administration de substances nuisibles & VIH : relaxe du prévenu en cas d’absence de contamination

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Agence de la biomédecine

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Arrêt de soins et prélèvement d’organes : une source « cœur arrêté » refusée par l’Agence de la biomédecine

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Atelier 6. - Les soignants, les tiers et le DMP

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Autorisation et protocoles de recherches sur les cellules souches embryonnaires

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Aux frontières de l’exercice illégal de la médecine…

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Bilan et perspectives des lois bioéthique de 2004 : le cas de la recherche sur les cellules souches embryonnaires

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Bref aperçu de la nouvelle jurisprudence autour de la notion « d’enfant sans vie » au regard de l’état civil

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Bref aperçu de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne

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Brève sur la proposition de loi incriminant l’incitation à l’anorexie : maudite Aphrodite !

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Censure d’irrégularités de la procédure de levée d’une hospitalisation sans consentement par le Juge des libertés et de la détention

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Censure opportune de l’hospitalisation d’office fondée sur la notoriété publique

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Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes

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Comité Consultatif National d’Éthique : Avis n° 100 et 101

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Condamnation du chirurgien et de l'anesthésiste suite au décès d'un patient dans la phase post-opératoire

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Condamnation pour transmission volontaire du virus de l’immunodéficience humaine

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Confirmation de la qualification pénale de la contamination par le VIH par voie sexuelle en administration volontaire de substances nuisibles entraînant une infirmité permanente

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Conformité à la Constitution du délit de violation répétée du confinement

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Conformité à la Constitution française des articles L.147-6 et L.222-6 du Code de l’action sociale et des familles relatifs à l’accouchement sous X

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Contamination VIH : Points de vue sur la décision de COLMAR

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Coup de pendule sur la proposition de loi relative à la recherche embryonnaire

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De la condamnation pour escroquerie et abus de confiance d’un pharmacien

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De la distinction entre " personne " et " être humain " en droit pénal : l'enfant à naître n'est pas " autrui " au sens du droit pénal

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De la limite du secret médical lorsque le patient est un athlète

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De la mise en danger impunie d’un patient par son médecin

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De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître

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De la pratique de la médecine en couple au regard du droit pénal

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De la qualification de médicament des produits « frontières »

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De l’appréciation du lien de causalité dans le cadre de l’indemnisation du préjudice lié à un handicap

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De l’incidence des termes de l’ordonnance de renvoi sur l’appréciation d’une succession de négligences de l’anesthésiste

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De l’influence du lien de subordination sur une erreur de diagnostic constitutive d’une faute pénale

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De l’usage du lien de causalité comme frein à la criminalisation de l’activité médicale

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De l’usage du secret professionnel comme unique moyen de défense pénale

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De l’utilité de la recherche biomédicale à l’intérêt de la personne qui se prête à la recherche : la nouvelle réglementation des essais thérapeutiques

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De quelques précisions relatives aux conditions d'application de la suspension de peine pour raison médicale

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Demande de remise en liberté pour raisons médicales et désignation d’expert

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Des difficultés pour caractériser la mise en danger d’un patient par l’infirmier en dépit de la violation manifeste de ses obligations professionnelles

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Des difficultés pour retenir la complicité de diffamation publique pour des déclarations faites par un patient à un journaliste

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Des difficultés pour retenir la diffamation non publique pour une lettre adressée à l’Ordre des médecins

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Des dérives de la rémunération des prestations suscitées par l’appât du gain… ou quand le professionnel de santé s’illustre dans l’art de l’escroquerie

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Des frontières entre des propos diffamatoires et ceux constitutifs d’une faute civile

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Des gamètes sur ordonnance

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Des problèmes de diagnostic constitutifs d’une non-assistance à personne en danger et d’un homicide involontaire

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Des relations entre professionnels de santé constitutives d’un harcèlement moral

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Des remboursements frauduleux constitutifs d’une escroquerie à la CPAM par une infirmière

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Droit en transition… suite

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Droit pénal de la santé

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Droit pénal médical

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Du possible au souhaitable : regards du juriste sur la procréation

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Du régime des actions exercées par un médecin actionnaire dans une clinique victime d’abus de biens sociaux

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Du toucher vaginal médical au toucher vaginal trivial

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Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, du 19 octobre 2005

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Décret n° 2006-121 relatif à la recherche sur l’embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le Code de la santé publique (JO n° 32 du 7 février 2006, page 1974, texte n° 34)

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Décès en établissement et devenir du corps en cas de décès périnatal : à propos du Décret du 1er août 2006

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Défaut de cécité de la Cour de cassation : la mesure de la pression intraoculaire par tonomètre à air sans contact est acte médical non autorisé aux opticiens

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Défaut d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins : Exercice illégal de la profession de médecin et usurpation de titre

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Dépénalisation du droit médical

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Désuétude normative et entrave à la liberté concurrentielle : les médecins contre les professionnels des soins esthétiques

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Détention provisoire dans l’attente d’une décision d’hospitalisation d’office : un compromis faute de mieux...

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Elargissement des conditions de prélèvement d’organes, tissus et cellules post mortem

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En faveur du don croisé d’organes

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Erreur sur le droit à propos de la qualification de médicaments vétérinaires : la prévenue a manqué de flair…

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Escroquerie et arrangements comptables

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Escroquerie sur ordonnance

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Euthanasie : une question de temps !

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Examen gynécologique et agressions sexuelles

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Exercice illégal de la médecine

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Exercice illégal de la médecine par un chiropracteur

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Exercice illégal de la médecine par un médecin et erreur sur le droit

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Exercice illégal de la médecine par une assistante et complicité du médecin

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Exercice illégal de la médecine reproché à un praticien soumis à une suspension disciplinaire d’exercice

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Exercice illégal de la pharmacie : à propos de la qualification juridique de la Vitamine C 1000 et du Magnésium B1, B2, B6

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Exercice illégal de la pharmacie et responsabilités pénales cumulées d’une SARL et de son gérant

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Exercice illégal de la profession de médecin en France par un médecin belge

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Exercice illégal de la profession d’infirmier

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Exercice illégal de professions de santé et usurpation de titre

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Expertise médicale et intimité de la victime : l’absence de l’auteur aux opérations d’expertise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire

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Expertises médicales et suspension de peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale

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Extension du domaine de la causalité directe en cas d’homicide involontaire : la responsabilité pénale du médecin peut être engagée pour faute simple en cas d’erreur médicale de l’interne car la causalité est directe

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Fausses feuilles de soins et actes fictifs ne sont pas des fautes mais des manœuvres frauduleuses à l’Assurance Maladie

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Faut-il assouplir le régime juridique du don, des prélèvements et collections d’éléments du corps humain ?

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Faut-il autoriser la gestation pour autrui ?

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Faut-il autoriser la recherche sur l’embryon ?

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Faut-il autoriser l’insémination post-mortem ?

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Faut-il se raccrocher à un sein ?

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Fonctionnaire de la direction des affaires sanitaires et sociales, prends garde si ton chemin croise celui d’une personne dangereuse souffrant de troubles psychiques…

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Gestation pour autrui (GPA) à l’étranger : la fin française du feuilleton judiciaire !

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Gélules amaigrissantes : régime carcéral (avec sursis) pour un pharmacien et son épouse !

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Handicapés : la Cour de cassation vous dit « Bonne année ! »

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Homicide involontaire : conditions et limites de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile d’un praticien hospitalier

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Homicide involontaire : de la négligence du cadre de santé à la faute caractérisée

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Homicide involontaire commis par un médecin : faute caractérisée et lien de causalité

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Homicide involontaire du patient : l’élément moral de l’infraction diffère selon la nature du lien de causalité

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Homicide involontaire d’une personne déficiente mentale dans un centre de vacances

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Homicide involontaire et caisson hyperbare

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Homicide involontaire et défaut d’assistance en matière médicale : une appréciation stricte des incriminations

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Homicide involontaire et médecine obstétrique

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Illustration de la distinction entre les fautes d’imprudence civile et pénale

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Injonction de soins et traçabilité des personnes ayant fait l’objet d’une déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental

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Intoxication alimentaire et faute délibérée

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Irrationnelle logique : constitue un homicide involontaire imputable à un médecin le fait d’avoir, par négligence durant la phase d’accouchement, causé la mort d’un enfant ayant vécu un quart d’heure après son extraction

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Jurisprudence Perruche : Epilogue ?

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Keylogger dans un établissement de santé : espionnage entre confrères ?

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L'attribution de la responsabilité pénale pour " risque causé à autrui "

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L'extension du domaine d'application de l'infraction de mise en danger d'autrui

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L'influence de la judiciarisation sur les pratiques médicales.

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L'élément matériel de l'infraction de risques causés à autrui

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L'émergence de la notion de mise en danger d'autrui en droit pénal

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La Convention d’Oviedo est ratifiée !

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La Convention européenne des droits de l’homme ne reconnaît pas de droit subjectif « à procréer » en faveur des couples stériles

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La Cour de cassation persisterait-elle à tempérer le caractère impératif de l’obligation d’inscription des experts ?

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La cigarette et le prisonnier…

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La condition d’indivisibilité en matière de constitution de partie civile incidente ou la porte fermée aux procès de masse

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La cryothérapie sous les feux des tribunaux ou comment la cryothérapie semble réduite en cendres

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La disposition selon laquelle, en matière civile, aucune identification par empreinte génétique ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la personne manifesté de son vivant s’applique immédiatement aux instances en cours

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La faute médicale lors de l’accouchement d’un enfant né handicapé au regard du droit pénal

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La gratuité et l’anonymat en matière de prélèvement de cellules restent d’actualité

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La jurisprudence de la chambre criminelle en matière de mise en danger d'autrui

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La loi du 4 mars 2002 et le droit pénal

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La maternité de substitution : une violence faite aux femmes et aux enfants selon le Parlement européen

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La mise en cause des professionnels de santé suite à la levée d’une hospitalisation d’office

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La protection du secret dans le code pénal italien.

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La pénalisation

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La qualification de délit de risques causés à autrui de l’article 223-1 du Code pénal revisitée par la Chambre criminelle

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La reconnaissance d’une présomption d’atteinte aux intérêts du gardé à vue en cas de non-respect du certificat médical

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La responsabilité de l'État du fait de la mise sur le marché de médicaments dangereux

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La responsabilité des hôpitaux publics du fait des produits et appareils de santé

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La responsabilité pénale des membres d'une équipe médicale

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La responsabilité pénale du fait des médicaments dangereux

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La responsabilité pénale du médecin

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La saisine de la CCI suspend-elle la prescription de l’action publique ?

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La sanction d’une pratique médicale douteuse

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La santé est-elle une valeur pénalement protégée ?

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La valeur de l’embryon congelé

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Laisser vos amis médecins dans le besoin !

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Le C.C.N.E., le « dossier médical personnel » (DMP) et l’informatisation des données de santé

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Le Code pénal et la protection de l’embryon

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Le consensus européen en matière de procréation artificielle

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Le consentement éclairé dans le cadre de la nouvelle Loi sur la Recherche Biomédicale : quand la judiciarisation de la société s’oppose à l’éthique

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Le contentieux pénal du pôle de santé, une typologie diversifiée

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Le cœur a ses raisons… que la médecine ignore ?

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Le don croisé d’organes, enfin entré en vigueur

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Le droit de l'expertise médicale et sanitaire. Volume 23

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Le délit d’exercice illégal de la pharmacie, une infraction aux contours incertains

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Le juge pénal face à l'état de santé : état des lieux

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Le médecin malgré lui... ou l'évolution jurisprudentielle de la non-assistance à personne en danger

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Le problème majeur et persistant de l’accès aux soins dans les prisons françaises dénoncé par l’avis du Comité Consultatif National d’Éthique du 26 octobre 2006

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Le recours à la faute caractérisée source de pénalisation des professionnels de santé

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Le secret médical dans la matière pénale, un secret protégé ou bafoué

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Le temps carcéral et les soins pénalement obligés

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Le « paternalisme judiciaire » en matière de prélèvement biologique

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Les affaires de gestation pour autrui se suivent mais ne se ressemblent pas…

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Les conventions de recherche biomédicale – Mode d'emploi pour les établissements de santé privés

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Les dispositions pénales de la loi de bioéthique du 6 août 2004 (loi n°2004-800)

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Les frontières entre vie professionnelle et vie privée du médecin

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Les histoires dangereuses du médecin et de l’esthéticienne : une histoire de complicité autour du duvet

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Les pouvoirs d’inspection de l’Agence du médicament comprennent les cabinets médicaux

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Les prémisses d’une reconnaissance des « mères porteuses » ?

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Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation

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Logique…

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Loi de programmation de la justice de réforme des cours d’assises : le pourquoi et le comment

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Là où traitement et soin ne font pas bon ménage

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L’absence de violation du secret médical par un technicien informatique du système de santé

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L’accès au diagnostic préimplantatoire et les juges européens

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L’acquittement pénal, la radiation disciplinaire et la tentation euthanasique

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L’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : les prélèvements et les greffes d’organes et de tissus

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L’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : l’assistance médicale à la procréation

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L’embryon exclu de la brevetabilité

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L’expert judiciaire en matière médicale désigné par le juge d’instruction n’est pas médecin…

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L’extension de la présomption de consentement aux prélèvements à des fins scientifiques sur personne décédée

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L’extension du diagnostic préimplantatoire et « l’enfant du double espoir »

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L’hôpital harceleur et le médecin harcelé

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L’immuabilité des principes cardinaux du droit de la bioéthique maltraitée : l’anonymat et le don de gamètes

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L’impact des Nanosciences sur la santé

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L’impossible jugement des personnes dont l’altération des facultés physiques ou mentales en cours de procédure empêche l’exercice des droits de la défense

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L’impossible sanction du manquement à des règles élémentaires d’hygiène ou la difficile application du délit de risque causé à autrui en matière médicale

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L’indemnisation d’une perte de chance de survie

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L’infraction pénale de conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine ne s’applique pas à la cellule d’un militaire aux arrêts

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L’injonction de soins, dernier né des soins pénalement ordonnés : innovation thérapeuthique ou commande sociale ?

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L’injonction thérapeutique issue de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

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L’interdiction de la procréation hétérologue porte-t-elle atteinte au droit au respect de la vie privée et vie familiale et au principe d’égalité au sens des articles 8 et 14 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ?

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L’utilisation erronée du qualificatif d’expertise pour désigner l’examen de l’article 74 du Code de procédure pénale n’a point d’incidence sur la nature juridique de la mesure effectuée !

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L’épilation au laser constitue un acte médical… et doit donc être réalisée sous la responsabilité effective d’un médecin !

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L’être ou la substance ?

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Mise au point sur la recherche portant sur les cellules souches embryonnaires

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Mise en danger par l’infirmier de son patient ou… de la désinvolture à l’incompétence professionnelle

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Motivation obligatoire du prononcé de la peine d’interdiction définitive d’exercice de la profession de médecin (bis)

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Médecin, infirmière et exécution d’une prescription médicale : quelles responsabilités pénales ?

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Médecin, si l’on te donne une gifle, passe ton chemin…

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Médecine d’urgence et faute caractérisée

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Médecine d’urgence et non-assistance à personne en danger

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Médecins relais et injonction thérapeutique

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Nouvelle illustration d’une faute caractérisée engageant la responsabilité pénale d’un médecin

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Nouvelles illustrations de l’extension des délits d’escroquerie et de mise en danger délibérée de la vie d’autrui

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Observations sur la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine

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Pas de surprise, jeux de mains, jeux de vilains : fable pénale sur le précoce et le pervers

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Pas de violation de la Convention EDH pour la condamnation de journalistes ayant critiqué les méthodes de prise en charge du cancer dans un hôpital

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Pas d’homicide involontaire sur le fœtus : pour ou contre ?

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Personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement : entre responsabilité pénale atténuée et injonction de soins renforcée

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Perte de chance pour le patient vaut chance pour le médecin !

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Plaidoyer pour la création de la suspension de détention provisoire pour raison médicale : entre nécessité et inutilité…

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Plantes médicinales toxiques et absence de contrôle : des responsabilités pénales en chaîne

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Point de salut pour les enfants issus de la gestation pour autrui !

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Polémique sur une exposition de corps morts

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Poussières d’humanité

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Pratique de la médecine par un Shaolin : exercice illégal de la médecine et pratique de la médecine sous un pseudonyme

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Pratique illégale de la médecine par un psychologue

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Pratique médicale négligente : nouvelle condamnation d’un médecin spécialiste

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Prescription de méthadone et homicide involontaire

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Prise en charge médicale et privation de liberté

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Problématiques autour du dépistage néonatal de certaines maladies génétiques

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Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal

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Projet de loi relatif à la bioéthique et don d’organe : un élargissement du cercle des donneurs vivants

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Pré-éclampsie et hématome rétro-placentaire lors d’un accouchement

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Précisions sur la nouvelle stratégie de dépistage de la trisomie 21 en France

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Précisions sur la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

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Précisions sur les dérogations désormais permanentes au principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et des études sur l’embryon

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Précisions sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 aux instances en cours

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Présentation du Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du Code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales JO n° 99 du 27 avril 2006, page 6332, texte n° 10

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Présentation du principe de l’accès au soin des détenus consacré par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

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Prévisibilité de la loi pénale et irrecevabilité de l’action civile de la CPAM en matière de délit d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de santé privé

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Que tous les malades se rassurent, l’association « Stop au cancer » est là !

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Quelle place pour la bioéthique en droit pénal ?

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Quelques aspects actuels de l'ambivalence des responsabilités pénale et civile du praticien

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Quelques précisions sur les actes réservés aux médecins

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Quid du point de départ de la prescription du délit de tromperie : applicabilité aux hormones de croissance

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Rapport parlementaire : Cellules souches et choix éthiques, du 26 juillet 2006

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Recevabilité de l’action civile devant les juridictions pénales de l’enfant né d’un viol

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Regard sur la contrainte morale dans l’infraction de viol par personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (viol aggravé)

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Rejet de la qualification d’abus de confiance d’un radiologue au préjudice de ses associés de fait

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Relation épistolaire entre médecins : la cause du préjudice ne saurait résulter de la rédaction de la missive mais de l’utilisation qui en a été faite par le messager

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Relaxe d’un lanceur d’alerte mis en examen pour diffamation, ayant dénoncé publiquement des faits de maltraitance dans un établissement médico-social

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Responsabilité pénale du chirurgien esthétique pour homicide involontaire

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Responsabilité pénale du médecin obstétricien en matière de blessures involontaires

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Responsabilité pénale médicale : le délit d’homicide involontaire n’était pas constitué…

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Responsabilité pénale médicale pour homicide involontaire : mise en cause d’un chirurgien

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Retour sur la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive

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