Brèves remarques sur la nouvelle charte de la personne hospitalisée

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : CIRCULAIRE N°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.

François VIALLA

Directeur du Centre d’Études et de Recherche Droit & Santé

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