L’élargissement de la responsabilité du médecin du fait de l’apparition d’infections nosocomiales

Auteur : Olivier SMALLWOOD

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Paris 26 avril 2006, n° 02PA01408
  • Cass. 1ère civ., 4 avril 2006, n° 04-17491

Thème : Droit médical

infections nosocomiales cause étrangère (non) obligation de qualité des soins obligation de lutte contre le risque infectieux cause exonératoire caractère endogène