La circulaire du 31 août 2006 : vers une harmonisation des pratiques de facturation dans le cadre de la T2A

Auteur : Kévin DOUMAIL

Ce document commente le texte : Circulaire DHOS/F1/MTAA n° 2006-376 du 31 août 2006 relative aux conditions de facturation d’un GHS pour les prises en charge hospitalières en zone de surveillance de très courte durée ainsi que pour les prises en charge de moins d’une journée : BO 2006/0

Kévin DOUMAIL

Cadre administratif d’un pôle d’activité et directeur d’un réseau de santé, Kevin Doumail a suivi la mise en œuvre de la T2A depuis son entrée en vigueur. Doctorant en droit, auteur de nombreux articles sur le thème de la gouvernance financière des établissements de santé, il est également chargé d’enseignement ainsi que de missions de formation.

Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

ZSTCD T2A harmonisation GHS pratiques de facturation prises en charge hospitalières