Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

2018, l’année pour repenser les structures d’exercice dans le secteur médical

8 €

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A quoi sert l’outil PATHOS ?

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AMM : Les litiges relatifs aux décisions du directeur général de l’Afssaps relatives à la communication à une société de documents contenus dans le dossier d’AMM d’une autre société, relève de la compétence du Tribunal administratif

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Absence de collusion frauduleuse tendant à l’élimination d’une clinique concurrente

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Abus de position dominante et prescription en milieu hospitalier

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Abus d’exploitation sur le marché de l’élimination des DASRI

8 €

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Activité menée en zone franche urbaine et en dehors de cette zone

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Activités médicales passibles de la taxe professionnelle

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Actualité législative et réglementaire du secteur pharmaceutique

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Actualité pharmaceutique : informations rapides

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Actualités en économie de la santé

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Agent commercial : Renonciation au statut

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Amiante et faute inexcusable

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Analyse critique des fondements du monopole officinal en France : la logique socio-économique

15 €

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Applicabilité du droit de la concurrence aux professions médicales : le retour du Droit

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Apports de titre d’une SCM – Détermination du prix de revient – Moins-value (non)

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Après deux années de crise sanitaire, la Cour des comptes appel à un nécessaire rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale

8 €

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Après les équivalences … les 4 heures !

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Arrêté ministériel du 31 janvier 2005, relatif à la classification des prestations d'hospitalisation

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Aspects concurrentiels de la fixation du tarif des redevances dues pour service rendu

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Assiette de cotisations sociales des aides à domicile

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Attention aux abus, messieurs les radiologues !

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Avancée communautaire en matière de médicaments : vers un renforcement du système de pharmacovigilance

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Bases de données pharmaceutiques et droit de la concurrence

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Billet d’humeur : Les cancers de la peau … soumis aux restrictions budgétaires !

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Billet d’humeur : Financement du système de santé

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Billet d’humeur : L’égal accès aux soins, une réalité dépassée ?

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Brèves observations sur la qualification du contrat de travail du médecin salarié : une jurisprudence constante en ce qui concerne la qualification professionnelle

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Bénéfices non commerciaux : non-cumul de la déduction complémentaire du Groupe III et de l'abattement complémentaire de 3% avec l'abattement de 20% pour adhésion à un Centre de gestion agréé

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Bénéfices non commerciaux : déduction des frais de transport du domicile au lieu de travail

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CARMF, praticiens médicaux et redressement judiciaire

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CE 25 janvier 2006, Sous-sections 3 et 8 réunies, n° 271523

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CJCE, 12 juillet 2005 Commission des Communautés européennes contre CEVA Santé Animale SA et Pfizer Entreprises SARL, Affaire C. 198/03

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Cession du fonds et transfert des contrats de travail

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Circulaire ministérielle n° DHOS/E4/2005/256 du 30 mai 2005

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Complément alimentaire : « précaution » vaut mieux que « prévention »

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Comptabilité hospitalière

25.6 €

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Compétence disciplinaire de la CPAM

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Conciliation de la force obligatoire du contrat d’exercice et des droits des malades : où l’exclusivité cède devant la liberté de choix du praticien…

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Conditions d’opposabilité des prix de vente au public des médicaments remboursables

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Congé maternité des auxiliaires médicales

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Constitution de partie civile d’une association de consommateurs pour homicide involontaire

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Consumérisme médical : tour d’horizon et perspectives d’un projet politique

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Conséquences concurrentielles de l’aide au développement rural dans le secteur du soin

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Conséquences de la faute inexcusable de l’employeur

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Conséquences financières sociales de l’infraction de travail dissimulé

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Contentieux de sécurité sociale

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Contentieux de sécurité sociale

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Contentieux social

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Contentieux social

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Contexte concurrentiel de la rétrocession hospitalière et des médicaments soumis à prescription restreinte

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Contexte concurrentiel du marché des dispositifs médicaux

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Contingentement des médicaments : 1, Commerce parallèle : 0 …

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Contradiction ou application cohérente du principe de laïcité ?

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Coût de la faute inexcusable à la charge de l’employeur

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Crise sanitaire et prestations d'aide à domicile : rappel de la réglementation par la DGCCRF

8 €

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Créations et transferts d’officines : entre rappels et précisions…

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De la difficile application du droit de la concurrence au marché des transports sanitaires d’urgence

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De l’application de l’analyse économique sur le marché du commerce parallèle de médicaments : vers un bouleversement des valeurs ?

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De l’erreur substantielle lors d’une cession de formule d’une spécialité pharmaceutique

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Demi-part « vieux parents » : les précisions du Conseil d’État

8 €

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Des bénéfices non commerciaux aux bénéfices industriels et commerciaux : quand l’infirmière se met à pratiquer une activité industrielle et commerciale !

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Deux mesures dans le projet de finances pour 2018 favorables au secteur de la santé et du service à la personne

8 €

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Disciplines ordinale et sociale

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Discrimination des laboratoires pharmaceutiques

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Discrédit et droit de libre critique… Retour sur l’étendue de la liberté d’expression

8 €

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Dispositifs médicaux et libre circulation

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Distribution de produits pharmaceutiques : refus de vente ne rime pas avec pratique anticoncurrentielle

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Divergence franco-belge sur l’étendue de protection du CCP communautaire

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Dividendes de société d’exercice libéral et assiette des cotisations sociales

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Droit de la concurrence et droit social : nouvelle rencontre

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Droit de la concurrence et usage des droits de propriété industrielle par les laboratoires pharmaceutiques

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Droit de la concurrence vs. droit de la responsabilité : inapplicabilité de la notion d’entité économique en droit de la responsabilité civile

8 €

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Droit des produits de santé

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Droit fiscal, comptable et financier de la santé

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Du bon usage de l’entraînement législatif en matière de dopage.

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Du renforcement de la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments

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Du système de répartition à la titrisation des risques

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Décision n° 07-D-41 du 28 novembre 2007 relative à des pratiques s’opposant à la liberté des prix des services proposés aux établissements de santé à l’occasion d’appels d’offres en matière d’examens anatomo-cyto-pathologiques ou un sacrifice de la déontologie sur l’autel de l’économie

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Décision n° 07-D-41 du 28 novembre 2007 relative à des pratiques s’opposant à la liberté des prix des services proposés aux établissements de santé à l’occasion d’appels d’offres en matière d’examens anatomo-cyto-pathologiques ou un sacrifice de la déonto

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Décision n° 07-D-49 du 19 décembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Biotronik, Ela Medical, Guidant, Medtronic et Saint Jude Medical dans le cadre de l’approvisionnement des hôpitaux en défibrillateurs cardiaques implantables

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Décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005 relatif au contenu des dispositifs d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’une aide et modifiant le Code de la sécurité sociale

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Décret n° 2005-373 du 20 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

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Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie, JORF n°0152 du 1er juillet 2008

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Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments

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Déductibilité des intérêts d’un emprunt destiné à financer l’acquisition de parts de société

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Déductibilité des loyers d'un local en cours de rénovation

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Définition de l’emploi au sens du droit de la sécurité sociale

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Définition du médicament

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Définition juridique du médecin salarié

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Démarchage dans une clinique esthétique

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Dénigrement des médicaments génériques : la pérennité du système de santé renforcée par le recours au droit de la concurrence ?

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Dénigrement du secteur de la pharmacie par la grande distribution : les limites du droit de la consommation contournées par le recours aux règles de concurrence

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Détermination de la base de la taxe professionnelle : cadre général et cas particulier des biens mis à la disposition des médecins par une clinique

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Détermination de la valeur des forfaits et suppléments pour la mise en œuvre de la T2A en 2007

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Emploi dissimulé : solidarité financière d’une société avec ses sous-traitants

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Enfin un observatoire des risques médicaux !

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Enjeux des décharges de responsabilité médicale

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Entente anticoncurrentielle sur fond d’appels d’offres d’établissements de santé

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Entente préalable

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Entente toujours difficile entre les ordres professionnels et le droit de la concurrence

8 €

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Entre avis de transparence et remboursement d’un médicament : quelles conséquences du retrait par le laboratoire de sa demande initiale ?

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Envoi tardif de l’arrêt-maladie

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Epilogue de l’affaire de l’entente mise en œuvre par les grossistes-répartiteurs

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Epuisement d’un congé maladie et obligation de l’agent à reprendre son travail

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Exercice professionnel : assujettissement des médecins au régime général de sécurité sociale

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Exportations parallèles de médicaments et droit de la concurrence : le point sur les pratiques de contingentement

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Établissements de santé, finances et droit comparé : réflexions sur la place du patient

15 €

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Financer à l’étranger, oui, mais dans les règles de l’administration publique

8 €

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Fixation du prix des spécialités pharmaceutiques par le CEPS

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Forfait des établissements de soins

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Formalisme de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

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Fourniture d’une prothèse dentaire adaptée: précision sur le contenu de l’obligation de résultat du professionnel

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Froctal, la publicité au cœur du problème

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Fusion des laboratoires Boiron-Dolisos : quand les engagements sauvent l’opération…

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Fusion d’organismes de santé et unification des règles sociales applicables aux médecins

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Guide de la jurisprudence sociale et médico-sociale de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

30.4 €

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Guide pratique de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les établissements publics de santé

48 €

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Guide pratique de la paie des agents hospitaliers

48 €

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Guide pratique de la tarification à l’activité (T2A)

48 €

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Harcèlement moral, praticiens médicaux et protection fonctionnelle

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Imposition à la TVA et remboursement des soins par un organisme de sécurité sociale : le cas de l’ostéopathie

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Imputabilité au service et secteur d’activité

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Indemnisation des ayants-droits d’un salarié victime d’une maladie professionnelle

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Information et pratiques "trompeuses" : le marché de la santé sous contrôle

8 €

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Interdiction de vente sur Internet des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

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Introduction des « class actions » en droit français : le « consommateur de soins » face aux « géants » du secteur sanitaire ?

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L'accréditation : instrument ou critère de concurrence ?

15 €

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L'aspect économique de la fin de vie

15 €

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L'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD)

16 €

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La campagne tarifaire 2007 : ultime volet du « pacte de modernité » voulu pour les établissements de santé

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La campagne tarifaire 2007 des établissements de santé : derniers ajustements apportés aux modalités d’application de la T2A

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La campagne tarifaire 2008 : à défaut de rigueur budgétaire, une régulation économique accrue de l’offre de soins

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La circulaire de mi-campagne tarifaire : second cadrage de l’exercice 2007

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La circulaire du 1er août 2006 : second cadrage de la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé

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La circulaire du 31 août 2006 : vers une harmonisation des pratiques de facturation dans le cadre de la T2A

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La clause de non-concurrence est d’interprétation stricte : la défense de s’intéresser dans une pharmacie n’est pas celle d’y travailler à titre bénévole

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La clause de non-concurrence à l’épreuve du marché des implants dentaires

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La concurrence déloyale dans l’exercice de la médecine de ville

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La contrefaçon en matière de biologie moléculaire

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La contribution économique territoriale (CET) à l’épreuve des spécificités des sociétés civiles de moyens

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La coopération commerciale

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La difficile brevetabilité d’une invention utilisant des lignées cellulaires

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La directive sur les médicaments falsifiés

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La distribution de médicaments entre le service public et le marché, un équilibre à conserver mais à réaménager

15 €

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La fiscalité : facteur de concurrence déloyale entre établissements de santé ?

15 €

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La formation pharmaceutique continue

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La gestion de pôle à l’hôpital

16 €

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La jurisprudence de la CJUE du 14 mars 2019 ou l’affaire de Ruyter bis

8 €

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La loi Bertrand : le nouveau statut des médicaments éphémères

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 – réflexions sur l’autonomie des finances sociales et des institutions

8 €

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

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La loi de simplification du droit appliquée aux décisions en matière sanitaire

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La loi « paquet médicament » est publiée au Journal officiel du 27 février 2007

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La loi Évin passée à tabac par l’art et la culture

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La maîtrise des coûts de santé

15 €

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La notion de médicament remboursable

14.4 €

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La nouvelle tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

10.4 €

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La poursuite de la mise en œuvre du « Plan Alzheimer 2008-2012 »

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La prescription

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La protection des données de l’AMM

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La présentation d’une spécialité pharmaceutique doit être la même tant à l’égard du professionnel de santé que du patient

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La recherche biomédicale

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La reconnaissance d’une faute inexcusable dans le cadre d’un accident du travail

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La reconnaissance implicite du caractère professionnel d’un accident ne peut s’exécuter lorsqu’à la date de la déclaration de ce dernier les droits de la victime sont prescrits

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La requalification des revenus versés à un médecin par sa caisse de retraite en revenus de remplacement

8 €

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La responsabilité du fait des produits de santé

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La régulation de l’offre de soins

15 €

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La réforme de la CSG, la réalisation d’une promesse de campagne

8 €

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La réforme de l’Assurance-Maladie et la maîtrise des dépenses de santé

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La réforme du financement des soins de ville : dernière réponse apportée aux recommandations formulées par l’IGAS

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La réforme du mode de financement des établissements de santé

48 €

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La sagesse contemporaine : nouvelle de l’enseignement concurrentiel de la sophrologie

8 €

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La substitution de défendeur en responsabilité produit

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La « quête » de l’équilibre contractuel de la relation entre le patient et l’organisme de protection complémentaire

8 €

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Laboratoires Pharmaceutiques et Concurrence

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Laboratoires pharmaceutiques : 2, Exportateurs parallèles : 0…

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Le Code de déontologie médicale fondement de la concurrence déloyale pratiquée par certaines cliniques de chirurgie esthétique

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Le certificat complémentaire de protection

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Le contentieux technique de l’incapacité

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Le contrat de séjour des EHPAD

40 €

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Le coût des missions des établissements publics de santé : les ressources humaines

15 €

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Le coût des missions hospitalières. Des soins aux Migac, l’intérêt général à l’aune de la rationalité économique

15 €

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Le crédit d’impôt recherche

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Le dossier médical personnel à l’épreuve

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Le droit de communication des Caisses de Mutualité Sociale Agricole

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Le financement de la permanence des soins

15 €

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Le financement à l'épisode de soins : un modèle efficient pour renforcer le lien ville-hôpital en France et au Québec ?

15 €

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Le guide des recommandations des bonnes pratiques de la logistique hospitalière

48 €

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Le montant des primes d’assurance de responsabilité civile médicale n’est pas anticoncurrentiel !

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Le plan Douste-Blazy : Le verre à moitié vide ou à moitié plein ?

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Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs : la politique des petits pas

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Le redressement des cotisations sociales exercé par l’URSSAF

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Le règlement pédiatrique

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Le secteur pharmaceutique dans le collimateur des autorités de concurrence…

8 €

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Le vaccin ou l’emploi : la prévention l’emporte sur la précaution

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Le « Plan Cancer », instrument de la politique publique de lutte contre le cancer en France

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Les AMM conditionnelles

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Les agences régionales de santé

15 €

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Les agences régionales de santé : un colosse aux pieds d’argile

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Les aides des collectivités territoriales dans le secteur sanitaire : une atteinte à la libre concurrence ?

15 €

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Les biens des établissements publics de santé : une source supplémentaire de financement

15 €

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Les contrats de travail à capitation du régime de sécurité sociale des mines restent soumis aux dispositions d’ordre public du Code du travail

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Les dettes à l’égard d’une maison de retraite ne constituent pas des dettes alimentaires échappant à l’effacement lors d’une procédure de rétablissement personnel du débiteur surendetté

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Les importations parallèles

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Les importations parallèles

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Les marchés publics hospitaliers

32 €

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Les médicaments génériques

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Les médicaments génériques

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Les médicaments pédiatriques

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Les médicaments à base de plantes

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Les médicaments à l’hôpital

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Les nouvelles conditions d’octroi des autorisations temporaires d’utilisation des médicaments

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Les professionnels indépendants ne relèvent pas du régime de surendettement des particuliers

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Les précisions de la jurisprudence européenne sur les obligations des industriels en matière d’AMM et de soumission du plan d’investigation pédiatrique

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Les quasi-génériques

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Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles juridiques, financières et budgétaires dans les EHPAD

40 €

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Les règles applicables au circuit du médicament en établissement de santé

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Les règles déontologiques sous le contrôle du Conseil de la concurrence

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Les vicissitudes de la T2A

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Liberté d’expression, santé publique et dénigrement commercial : retour sur les prémices de l’« affaire du Médiator »

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Liberté et prévention : une vision économique

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Libre choix du praticien et concurrence déloyale : de l’autonomie des règles de droit de la santé en droit économique ?

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Libéralités octroyées aux jeunes chercheurs

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Licenciement pour faute grave et saisine d’une juridiction ordinale

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Logique financière et efficacité du système de santé

15 €

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Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique JO 7 août 2004, p. 14040

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Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique JO du 11 août 2004, p. 14277

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Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie JO n° 190 du 17 août 2004, p. 14598

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Légalité de l’avenant à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 12 janvier 2005, favorisant la prescription de certains génériques

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L’AMM : une certification à visée sécuritaire

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L’Autorité de la concurrence se penche (encore) sur le contexte concurrentiel du secteur pharmaceutique

8 €

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L’absence de trouble manifestement illicite imputable à la CPAM en cas de résiliation de l’accord dérogatoire de dispense d’avance des frais

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L’affaire Médiator et ses suites

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L’affaire « Reims Bio » : de la « mainmise » du droit de la concurrence sur les activités de santé…

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L’ancienne infirmière libérale endettée : un particulier ? Non ! Une entreprise ? Pas tout à fait !

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L’arroseur arrosé

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L’art et la manière de remplir un questionnaire d’assurance

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L’assujettissement à la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique : les dernières évolutions doctrinales

8 €

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L’assujettissement à la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique : le débat continue

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L’assujettissement à un régime général de la sécurité sociale en tant que salarié

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L’autorisation de mise sur le marché

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L’effectivité des règles du droit de la santé préservée par les règles de concurrence

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L’évolution de la subordination des politiques des établissements de santé à leur tarification

15 €

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L’obligation d’immatriculation, condition du statut d’agent commercial, en « fin de vie »

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L’obésité : une « épidémie » non infectieuse menaçante : marché de l’obésité ou obésité du marché ?

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L’opinion pharmaceutique en matière de dispensation et son incidence sur la responsabilité du pharmacien

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L’ordre des chirurgiens dentistes face au droit de la concurrence. Suite et fin…

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L’épilogue d’une chronique âprement discutée : la périlleuse articulation de la publicité comparative et du droit des marques dans le domaine des médicaments génériques

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Maladie professionnelle du salarié

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Marché de l’imagerie médicale : le droit de la concurrence au renfort du droit de la santé

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Mesure conservatoire de publication dans des journaux professionnels : la portée dissuasive et pédagogique du droit de la concurrence

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Mesurer les coûts cachés de l’absentéisme à l’Hôpital

40 €

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Mise hors monopole des pharmaciens pour les produits frontières du médicament : le CNC s’impatiente…

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Modalités d’application de la tarification à l’activité (T2A) en 2007 dans les établissements de santé

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Money, money, money

6 €

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Monopole pharmaceutique

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Monopole pharmaceutique et vente de médicaments par Internet

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Médicament et droit de la concurrence

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Médicament générique et droit de la concurrence

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Médicaments biosimilaires, substitution et prescription en DCI

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Médicaments et taux de TVA différents

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Notion de contrat de travail

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Notions essentielles d'économie de la santé

28 €

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Nouvelle possibilité d’exonération de CET en faveur des médecins et auxiliaires médicaux ouvrant un cabinet secondaire dans un désert médical

8 €

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Officines : L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des pharmaciens de Basse Normandie

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Opposabilité à l’employeur des décisions de la caisse d’assurance-maladie

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Opération de concentration sur le marché de l’offre de diagnostic et de soins hospitaliers : l’ADLC au soutien du bien-être des patients et des intérêts des praticiens

8 €

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Ordre professionnel et droit de la concurrence : suite et fin de l’affaire Santéclair

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Ouverture du droit au remboursement pour certaines spécialités pharmaceutiques - Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l’application de l’article L.162-17-2-1 du CSS (JO 5 mars 2008, p. 3979)

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Par communiqué de presse du 10 janvier 2007, le Cabinet du Ministre de la santé et des solidarités M. Xavier BERTRAND a annoncé la remise, par M. Alain COULOMB, ancien directeur de la Haute Autorité de Santé et par M. le professeur Alain BAUMELOU, du rapport « Situation de l’automédication en France et perspectives d’évolution

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Plaidoyer pour les zones franches en matière juridique – l’exemple du droit de la santé

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Plus-value de cession de clientèle : cette obscure clarté qui tombe de l’administration

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Pratique de prix prédateurs par GlaxoSmithKline France : la suite…

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Preuve d’une taxation forfaitaire excessive

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Prévention et prise en charge de la précarité à l’hôpital : vers une approche globale

15 €

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Prix des médicaments : Le moyen tiré de la méconnaissance d’un droit de propriété industrielle est inopérant dans le cadre d’une action tendant à l’annulation d’une décision du CEPS fixant le prix d’un médicament générique

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Prix des spécialités pharmaceutiques : appréciation par le juge administratif de l’opportunité des décisions du Comité économique des produits de santé

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Prix et remboursement des médicaments : La CJCE précise la marge de manœuvre dont disposent les États membres dans l’application de la directive « Transparence »

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Problématique économique du développement des services à la personne

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Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles

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Programmes d’accompagnement des patients par les laboratoires

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Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux

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Projet de loi relatif à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

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Propos liminaires sur l’efficience du droit de la consommation en matière médicale

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Précisions sur la nature alimentaire des frais d’hospitalisation

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Précisions sur l’article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale : toute la prospection mais rien que la prospection !

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Présentation de deux mesures fiscales en faveur de la création d’une société d’exercice libéral (SEL)

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Présentation de l’ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

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Présentation du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage

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Publication du décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en l’application de l’article L.1161-5 du code de la santé publique, l’éducation thérapeutique et le bon usage du médicament

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Publicité des médicaments : précisions sur le contenu possible d’une publicité

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Publicité et médicament, la position nuancée des juges européens

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Publicité pour le sevrage tabagique

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Publicité pour les médicaments : La diffusion par un tiers d’informations relatives à un médicament peut être considérée comme de la publicité

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Quand le boycott s'enchaîne à l'initiative des ordres professionnels du secteur santé…

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Quelques propos sur la qualification des frais de voyages d’entreprise et ses conséquences fiscales et sociales

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Quelques réflexions économiques sur la loi Kouchner

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Quels espaces de concurrence pour les services de santé ?

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Rappel : le secteur de la santé est soumis à la liberté de prestation de services

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Rapport 2008 de l’OMS sur la santé dans le monde et soins de santé primaires

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Rapport du 11 juin 2008 de la Cour des Comptes sur la mise en œuvre du Plan cancer 2003-2007

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Responsabilité du fait des médicaments

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Restrictions de concurrence dans le secteur de la biologie médicale : quels remèdes ?

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Retour sur « le médecin libéral salarié »

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Revalorisation des honoraires par « DE » et droit de la concurrence

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Revue générale de droit médical numéro 72

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Rififi autour du concept « tchin tchin »

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Rupture brutale d’approvisionnement

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Récentes précisions sur le reconditionnement des produits pharmaceutique en droit communautaire

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Réforme de la médecine du travail

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Réforme douste-blazy : les difficultés de mise en œuvre des « contrats responsables »

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Régime Fiscal des honoraires reçus en rémunération d’expertises

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Régime d'imposition des produits de la Propriété Industrielle

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Régulation du marché par les Ordres professionnels

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Rétrospective sur 2005 : Ventes liées de spécialités pharmaceutiques aux CHU et dépendance économique dans le secteur médico-social

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Réunions professionnelles entre entreprises concurrentes, notes personnelles et similitude de comportements, des indices suffisants pour qualifier l’entente horizontale

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Sanction de pratiques anticoncurrentielles du syndicat des orthoprothésistes dans la réponse aux appels d’offres des hôpitaux

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Sanction d’agissements déloyaux et parasitaires sur le marché des médicaments

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Sanction inédite des laboratoires pharmaceutiques pour abus de position dominante collective

8 €

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Santé publique : grippe aviaire, quel droit dans l’accès aux médicaments ?

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Sous-traitance et législation sur le risque professionnel

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Statut social des praticiens travaillant dans les établissements de santé privés à but non lucratif

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Suspension de mise sur le marché pour des dispositifs médicaux – question de l’application d’une garantie d’assurance

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Suspension par l’AFSSAPS de la fabrication et de la distribution de produits pharmaceutiques pour défaut d’AMM

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Syndicats professionnels : variation entre progrès économique et pratique anticoncurrentielle…

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Tarification à l'activité et concurrence

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Taux de remboursement des médicaments

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Taxe professionnelle – Principe général des droits de la défense – Respect

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Traitement social des revenus d’activité annexe du médecin expert

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Traité de finances publiques hospitalières

60 €

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Traumatismes psychologiques : accidents du travail ou maladie professionnelle ?

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Téléphonie, précaution et santé

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Un fonctionnaire de l’État, mis à la disposition d’une association du secteur privé dont il perçoit un complément de rémunération, mais qui reste rémunéré par son Administration d’origine ce dont il résulte qu’il bénéficie d’une pension de retraite au titre d’un régime spécial, ne peut cumuler celle-ci avec une retraite complémentaire du régime général.

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Un fonctionnaire placé en congé de maladie qui refuse de laisser accéder à son domicile le médecin agréé chargé par l’Administration de procéder à une contre visite médicale, et lui propose d’y procéder soit dans le hall de son immeuble, soit son cabinet médical, doit être regardé comme ayant refusé de se soumettre à cette contre visite. Dès lors l’Administration peut légalement opérer une retenue sur son traitement

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Un greffon infecté n’est pas un produit défectueux

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Une concurrence des organismes d’assurance maladie fondée sur la qualité de prestation en Slovaquie

8 €

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Une décision inédite du Conseil d’État dans le dossier DOSSIER KETUM ®

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Une nouvelle proposition de loi sur les recours collectifs : un système inadapté aux contentieux en matière de santé

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Utilisation des noms de marque dans la publicité comparative de médicaments

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Validation des prélèvements sociaux sur les revenus des affiliés à la sécurité sociale d’un État non européen

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Vente de lentilles de contact par Internet

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Vers une remise en cause communautaire des incitations financières à la prescription ?

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la liberté de prestation de services et la liberté d'établissement

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« Innocuité concurrentielle » des réseaux de soins agréés

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« Le différend qui oppose un praticien au praticien conseil chargé du contrôle technique de la sécurité sociale [en réparation du préjudice subi du fait des contrôles abusifs], relève du contentieux de la sécurité sociale… »

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« Le directeur d’un organisme de sécurité sociale a compétence pour décider seul de l’introduction d’une action judiciaire, visant le recours subrogatoire contre le tiers responsable des conséquences de l’accident corporel subi par un assuré social »

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« Tel est pris qui croyait prendre »

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« Un développement durable au service de la santé »

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« … la contribution sociale de solidarité des sociétés, comme la contribution additionnelle, revêt, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d’une cotisation so-ciale ... »

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« … les remises prévues à l’article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale ne s’appliquent pas aux créances dues par une personne physique exerçant à titre libéral ... »

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« … l’indemnité de déplacement est forfaitaire lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du praticien sont situés dans la même agglomération (…) … le médecin désigné pour pourvoir à la permanence des soins dans un secteur géographique dé

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À propos du rapport intitulé Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

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Échange d’informations entre transporteurs sanitaires pour boycotter l’appel d’offres du CHU

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Égalité de traitement entre médecins spécialistes et généralistes

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Établissements de santé et moyens financiers : la satisfaction de l'intérêt général à la mesure du coût (n°22)

35.2 €

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