Bail emphytéotique hospitalier et contrat de partenariat hospitalier : véritables options ou regrettables doublons contractuels ?

I - Un formalisme différent pour des conditions de recours convergentes sur le fond

A - La commune nécessité d’une une analyse comparative justifiant la pertinence économique du recours au contrat

B - La commune soumission aux conditions de complexité et d’urgence du projet pour la

passation du contrat

II - Une architecture contractuelle distincte pour un contenu contractuel semblable

A - Le choix entre un contrat unique de partenariat publicprivé ou un binôme contractuel

portant partenariat public-privé

B - L’obligation de prévoir des clauses contractuelles commandées par une même dynamique partenariale