La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

I – L’organisation de la politique de santé publique.

A – Le cadre institutionnel de la politique de santé publique.

§ 1 – La définition de la politique de santé publique.

a – A l’échelon national.

b – A l’échelon régional.

§ 2 – Les institutions.

a – A l’échelon national.

b – A l’échelon régional.

B - Les outils de la politique de santé publique.

§ 1 - La gestion des risques.

§ 2 - La gestion des crises.

a – L’Institut de veille sanitaire.

b – Menaces sanitaires graves et situations d’urgence.

II – Les orientations de la politique de santé publique.

A - Les objectifs de santé publique et plans nationaux.

B - La recherche et la formation en santé.