La dérogation à l’interdiction de cumuler un exercice médical au sein d’une SEL avec un exercice individuel de la profession

Auteurs : Faissal BESSA, Céline CHATON

Ce document commente le texte : CE, 3 septembre 2007, n° 291887

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

inscription au tableau dérogation CNOM exercice médical au sein d'une SEL exercice médical de la profession cumul