Éthique médicale/Bioéthique

" Délibérément pousser un homme sur la voie " (le juge et la science)

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2001, le droit " libéral " de l'avortement !

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A propos du décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro modifiant le Code de la santé publique

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Actualisation et harmonisation du fonctionnement et de la procédure disciplinaire des Conseils de l’Ordre

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Actualité des actes d’enfant sans vie

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Affaire Semenya c/ IAAF : la justice suisse valide à son tour la réglementation "DSD"

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Agence de la biomédecine

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Algorithmes et intelligence artificielle : recommandations de la CNIL

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Approche critique de la loi du 4 mars 2002

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Approche de la déontologie médicale par l'étude de la liberté thérapeutique

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Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 décembre 2004 - Arrêt n° 1791 FS-P+B - Pourvoi n° W 02-12.539

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Arrêt de soins et prélèvement d’organes : une source « cœur arrêté » refusée par l’Agence de la biomédecine

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Arrêtés du 15 juillet 2011 portant approbation de différents avenants aux conventions nationales de certains professionnels de santé libéraux

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Assistance médicale à la procréation : des pratiques encouragées ?

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Assistance médicale à la procréation : exclusion des hommes n’étant pas en âge de procréer d’en bénéficier et interdiction de l’exportation de gamètes à cette fin

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Atelier 1 - Les usagers et le DMP

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Atelier 1 - Les usagers et le DMP

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Atelier 3. - Le soignant en ville et le DMP

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Atelier 4. - Les établissements de soins et le DMP

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Atelier 5. - Les soignants entre eux et le DMP

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Atelier 6. - Les soignants, les tiers et le DMP

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Au poil

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Avant-propos

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Avant-propos - L'intérêt d'une coopération internationale dans la recherche en droit médical ou biomédical

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Avant-propos : La Constitution, loi suprême de la Cité ou instrument du sacre de la bioéthique ?

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Bilan et perspectives des lois bioéthique de 2004 : le cas de la recherche sur les cellules souches embryonnaires

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Biotechnologies : innovations et tendances de 1997 à 2007

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Bioéthique et droit

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Bioéthique et droit

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Bioéthique et droit : les neurosciences et l'encadrement de l'imagerie cérébrale

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Bioéthique et gouvernance dans l'Espace européen de la recherche

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Bioéthique, éthique et humanisme : les lois françaises de 1994. Volume 13

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Bref aperçu de la nouvelle jurisprudence autour de la notion « d’enfant sans vie » au regard de l’état civil

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Bref aperçu de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne

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Brèves considérations sur les lois du 29 juillet 1994 et du 6 août 2004

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CMU complémentaire et refus de soins, une nouvelle mise en demeure …

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Cannabis sans frontière : invitation à un tour du monde juridique

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Cellules souches humaines : de quoi parle-t-on?

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Cellules souches humaines et brevetabilité

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Cellules souches, l'humain médicament

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Chapitre 1 : L’émergence d’une formation adéquate des citoyens à la bioéthique.

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Chapitre 1 : Une participation indirecte des citoyens à la bioéthique : un besoin d’évolution

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Chapitre 2 : Les difficultés de mise en œuvre d’une formation des citoyens à la bioéthique

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Chapitre 2 : Une démocratie participative en devenir en matière de bioéthique ?

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Chirurgiens, rédigez bien vos requêtes !

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Chirurgiens-dentistes, faites preuve de prudence sur Internet !

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Chronologie du contentieux relatif à la naissance d'un enfant handicapé

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Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes

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Classification et catégories en psychiatrie : enjeux éthiques

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Clonage humain, famille et société

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Clonage à visée thérapeutique : les risques d'instrumentalisation du corps des femmes et le droit

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Comité Consultatif National d’Éthique : Avis n° 100 et 101

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Comment améliorer l'observance en contraception et diminuer le nombre d'IVG

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Commentaire de Cassation, assemblée plénière du 17 novembre 2000

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Commentaire des arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 13 juillet 2001

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Commentaire succinct de la note d’information du 29 novembre 2017 relative à la participation des espaces de réflexion éthique à la procédure de révision des lois de bioéthique

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Conclusion en devoir de vigilance

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Conclusion générale

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Conclusions sur les aspects déontologiques

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Conclusions sur les aspects juridiques

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Constitution de la dignité humaine

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Constitution et bioéthique

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Consécration de la dérogation aux conditions légales d’exercice médical ou la confirmation du glissement des tâches dans le secteur sanitaire

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Contentieux disciplinaire : des pratiques répétées non conformes aux règles de l’art médical justifient l’interdiction d’exercer

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Croire pour le temps où l’on n’est plus. Le respect de la liberté de religion du de cujus à l’épreuve de la prise en charge du corps défunt

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DMP et accès des tiers : risques et solutions juridiques

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Dans quelles situations décider d'un arrêt de vie en réanimation néonatale ? Enquête par questionnaire auprès du personnel d'un CHU

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De 2005 à 2016, les lois françaises sur la fin de vie

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De jure corporis ou la réification du corps humain (n° 2)

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De l'art d'accommoder la gestation pour autrui au droit français : commentaire de CA Paris, 1re chambre, section C, 25 octobre 2007

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De l'obligation d'information sur les dommages médicaux et hospitaliers des articles L. 1142-4 et L. 1413-14 du Code de la santé publique

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De la conscience de la science par le droit

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De la difficile qualification du viol... à propos de l'arrêt de la chambre criminelle du 22 août 2001

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De la difficulté de choisir entre la liberté et la vie

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De la distinction entre " personne " et " être humain " en droit pénal : l'enfant à naître n'est pas " autrui " au sens du droit pénal

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De la distinction entre " personne " ou " chose "

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De la découverte scientifique du clonage thérapeutique à la règle de droit : un exemple d'itinéraire multidisciplinaire

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De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l'Union européenne ?

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De la médecine libérale à la médecine radicale ? (observations relatives à l'évolution des formes d'action collective des médecins)

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De la nécessité d'une réforme de l'article 16-7 du Code civil relatif à l'interdiction de gestation pour autrui

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De la ratification de l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique, à l’édiction de nouvelles normes en matière de santé publique et de sécurité sociale

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De l’application d’une clause de non concurrence au rappel de la nature des décisions du Conseil national de l’ordre

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De l’appréciation du lien de causalité dans le cadre de l’indemnisation du préjudice lié à un handicap

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De l’embryon élément du corps humain de la femme ou produit du corps humain des parents à l’embryon élément de l’espère humaine, pour une protection accrue et un statut indépendant

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De l’invocation de l’urgence pour un nouveau diplôme d’ostéopathie

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De l’opposabilité du secret médical en matière d’assurance

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De l’ordre infirmier au désordre !

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De l’utilité de la recherche biomédicale à l’intérêt de la personne qui se prête à la recherche : la nouvelle réglementation des essais thérapeutiques

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Demain : la mise en place du DMP...

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Des gamètes sur ordonnance

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Des rapports de l'éthique et du droit à propos des lois de bioéthique

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Diagnostic prénatal et collecte de données médicales

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Dilemmes bioéthiques : consentement informé, exercice de l'autonomie et analphabétisme fonctionnel. Le problème dans le contexte social brésilien

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Dispenser des soins en raison d’une situation d’urgence malgré une interdiction temporaire d’exercice ne constitue pas un manquement à l’honneur et à la probité

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Dix ans de lois de bioéthique en France

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Don du cadavre à la science : quand le cadavre sert le droit à la santé

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Dossier médical personnel et établissements de santé

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Dossier patient, DMP : quelles frontières ?

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Dossiers

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Droit de la défense, procédure de notation et indemnité de responsabilité

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Droit en transition… suite

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Droit et biotechnologies : actualités (n° 14)

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Droit et éthique de la recherche médicale

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Droit pénal et avortement avant 1975

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Droit transitoire et suite de la jurisprudence Perruche

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Droit, réalité et science

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Droit, éthique et déontologie des soins infirmiers

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Droit, éthique et vaccination

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Du corps occulté au corps exhibé : le droit et le corps, un itinéraire juridique louvoyant

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Du droit à la fin de vie au droit de disposer de sa vie

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Du dépoussiérage… au grand remue-ménage !

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Du médical au biologique, de l'éthique à la bioéthique

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Du possible au souhaitable : regards du juriste sur la procréation

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Décision médicale et minorité : l’impossibilité pour les titulaires de l’autorité parentale d’imposer au médecin le choix d’un traitement

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Décision thérapeutique et qualité de vie

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Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, du 19 octobre 2005

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Décret n° 2005-975 du 10 août 2005 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes, modifiant le décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 : JO 11 août

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Décret n° 2006-121 relatif à la recherche sur l’embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le Code de la santé publique (JO n° 32 du 7 février 2006, page 1974, texte n° 34)

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Décret n°2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au Code de déontologie des sages-femmes et modifiant le Code de la Santé publique (Troisième volet : les modalités d’exercice libéral de la profession de sage-femme : les partages de la médecine - perspectives historiques) 1937

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Décès en établissement et devenir du corps en cas de décès périnatal : à propos du Décret du 1er août 2006

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Efficacité, efficience et éthique en santé

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Elargissement des conditions de prélèvement d’organes, tissus et cellules post mortem

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Embryon humain et clonage

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En bref…

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En faveur du don croisé d’organes

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Enjeux éthiques reliés à l'égalité d'accès aux traitements de pointe : le resserrement des critères de sélection des candidats à la dialyse rénale

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Entre droit civil et droit de la santé : la volonté du majeur protégé à l’épreuve de la mort

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Entre voies de recours et pouvoir d’évocation, l’étendu du contrôle du Conseil d’État sur les décisions rendues par les juridictions ordinales

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Euthanasie : la nécessité d'une loi au regard du droit européen des droits de l'homme ?

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Euthanasie : peut-on reconnaître un " droit à la mort " ?

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Euthanasie, arrêt de traitement, soins palliatifs et sédation

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Exemption de tour de garde pour raison de santé

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Exercice illégal de la médecine : la soumission de l’article L.4161-1 du Code de la santé publique au principe de la légalité des délits et des peines

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Exercice libéral ou salarié de la médecine, contrat de collaboration ou d’assistance : quelques précisions…

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Existe-t-il un droit scientifique ?

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Éléments du corps humain et protection de la personnalité en droit suisse à l’ère des risques de la patrimonialisation

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Faut-il assouplir le régime juridique du don, des prélèvements et collections d’éléments du corps humain ?

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Faut-il autoriser la gestation pour autrui ?

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Faut-il autoriser la recherche sur l’embryon ?

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Faut-il autoriser l’insémination post-mortem ?

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Faut-il fixer une limite d’âge masculine pour engendrer et concevoir artificiellement un enfant ?

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Faut-il instaurer une dérogation au secret médical vis-à-vis des sportifs de haut niveau?

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Feu la formation médicale continue, bienvenue au développement professionnel continu !

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Fébrilité, incertitudes et hésitations au temps du COVID-19

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Fin de vie : les propositions de loi se succèdent… et se ressemblent

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Fin de vie en prison : soigner, c’est bien. En toute dignité, c’est mieux

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Fonction publique hospitalière et procédure disciplinaire

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Genèse d'un cadre réglementaire pour les collections d'échantillons biologiques humains utilisées en recherche

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Georges Vacher de Lapouge (1854-1936) aux origines de l'eugénisme

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Gestation pour autrui (GPA) à l’étranger : la fin française du feuilleton judiciaire !

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Gestation pour autrui : la réapparition du débat

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Gérontologie et e-santé : le droit à l’épreuve de l’innovation et de la protection des personnages âgées

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Humanité et fin de vie

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Il y a des lois bioéthiques

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Incidence de la législation française sur les projets de recherches biomédicales - Objectifs, méthodologie et résultats intermédiaires

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Innovation et soins de santé

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Inscription sur la liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire

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Installation de cabinet secondaire: quand le juge administratif apprécie la décision du Conseil de l’Ordre

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Interactions entre médecine et droit de la santé

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Interactions normatives et recherches biomédicales

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Interruption volontaire de grossesse (IVG) et droit français : peut mieux faire !

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Introduction : dix ans de lois de bioéthique en France

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Inégalités d'accès aux soins et aux services médicaux

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Jurisprudence Perruche : Epilogue ?

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Jurisprudence des tribunaux français, insémination artificielle et changements dans l'éthique sociale de la reproduction

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L'Europe face à la recherche sur les cellules souches : enjeux éthiques et juridiques

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L'accompagnement de la personne

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L'ambivalence juridique de l'humain. Volume 22

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L'application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994

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L'aspect économique de la fin de vie

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L'assistance médicale à la procréation : quelle incidence sur le droit de la filiation ?

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L'autorité parentale à l'épreuve de la loi Kouchner

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L'avortement comme infanticide dans la doctrine de l'Église

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L'embryon citoyen : formation et participation (n° 10)

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L'embryon humain : qualifications juridiques et politique législative

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L'embryon humain, la science et le droit, essai de chronologie

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L'embryon in utero

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L'embryon in vitro : le point de vue du biologiste

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L'embryon, individu ou espèce humaine : à propos de la recherche avec ou sans bénéfice direct pour l'enfant à naître

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L'encadrement de l'entrée dans le commerce juridique des cellules souches adultes

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L'encadrement juridique de la fraude et l'inconduite dans les essais cliniques

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L'enfant à naître : un objet destructible sans destinée humaine ?

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L'enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ?

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L'euthanasie - La controverse

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L'euthanasie : libres propos d'un juriste

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L'euthanasie : réflexions d'un médecin réanimateur

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L'euthanasie et le droit

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L'euthanasie ou l'éternel retour ?

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L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux n'est pas un marché, mais un contrat social

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L'interruption involontaire de grossesse sur un fœtus de cinq mois et demi ne constitue pas un homicide involontaire

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L'évolution du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé : quels changements, quelles perspectives ?

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L'être humain, du tout début à l'extrême fin

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La communication des informations " personnelles " au regard des dispositions de l'article L. 1111-7 du Code de la santé publique

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La confirmation de faits connus peut constituer une violation du secret professionnel

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La conscience de la mort

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La construction d'une entité organisée dans l'équipe médicale : aspects philosophiques et éthiques.

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La contribution de la morale catholique à la formulation démocratique des lois bioéthiques

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La dangerosité comme éclipse de l'imputabilité et de la dignité

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La disponibilité des tests génétiques sur internet : enjeux éthiques et juridiques

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La disposition par l'individu de son corps. Volume 3

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La disposition selon laquelle, en matière civile, aucune identification par empreinte génétique ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la personne manifesté de son vivant s’applique immédiatement aux instances en cours

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La divulgation des résultats des tests génétiques

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La définition d'un projet de soins pour le patient confronté à l'impasse thérapeutique

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La dérogation à l’interdiction de cumuler un exercice médical au sein d’une SEL avec un exercice individuel de la profession

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La fin de vie de l’enfant malade devant la Cour européenne des droits de l’Homme

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La fin de vie en droit américain

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La fin de vie en milieu carcéral

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La fin de vie et l'euthanasie

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La fonction éthique dans les comités d'éthique hospitaliers : la situation française

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La gestation pour autrui : prêt d’utérus ou don de soi ?

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La jurisprudence Perruche exhumée, et après ?

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La législation italienne en matière d’OGM : une « coexistence » difficile entre lois régionales et droit de l’Union européenne

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La liberté de la femme en couches et l'alimentation de son nourrisson en droit

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La liberté thérapeutique face à la politique vaccinale, ou comment un médecin peut-il s’affranchir des données acquises de la science en matière d’innocuité du vaccin contre l’hépatite B ?

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La libre circulation des médecins dans l’Union Européenne

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La libre circulation des prestataires de services médicaux

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La loi bioéthique de 2004 (n° 3)

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La loi de 2004 au regard des évolutions en bioéthique

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La loi du 17 janvier 1975 : les logiques politiques

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