Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 24
- La liberté confessionnelle dans les établissements de santé *
La liberté confessionnelle dans les établissements de santé *
Auteur : Marina OTTAN
Master II Droit des établissements de santé, Université Montpellier I, élève-avocat
patients usagers établissement de santé droit au respect de la vie privée liberté confessionnelle liberté religieuse principe de laïcité droit au refus de soins motifs confessionnels
Citer cet article : OTTAN (Marina), « La liberté confessionnelle dans les établissements de santé * », RDS, n° 24, 2008, p. 441-456.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)