La liberté confessionnelle dans les établissements de santé *

I - L’établissement de santé, au coeur de droits fondamentaux

A. Le droit à la liberté confessionnelle dans les établissements de santé

1. Une liberté aux contours incertains

2. Les créanciers de la liberté de religion

B. Le respect du principe de laïcité dans les établissements publics de santé

1. Les effets généraux du principe de laïcité à l’égard des agents publics

2. Les effets particuliers du principe de laïcité sur les acteurs du système de santé

II - L’établissement de santé, épicentre d’attitudes confessionnelles

A. La pratique religieuse dans les établissements de santé

1. Le dispositif de droit commun : le respect de la pratique religieuse

2. Des pratiques dérogatoires du droit commun

B. Le droit au refus de soins pour motifs confessionnels

1. L’émergence d’un droit du patient au refus de soins

2. La consécration du droit du patient au refus de soins