De la responsabilité disciplinaire des professionnels de santé

I. – Une responsabilité disciplinaire dépoussiérée et élargie

A - La pertinence des règles disciplinaires

B - La portée des règles disciplinaires

II. – Une responsabilité disciplinaire d’apparence amoindrie par un droit de saisine limité

A - L’existence d’un filtre procédural

1. - Une méthode validée

2. - Une méthode éprouvée

B - La pertinence d’un filtre procédural

1 - Une jurisprudence relativement floue

2. - Des effets parfois contestables