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Réparation des conséquences dommageables d’une recherche biomédicale - sanctions pénales en cas de non-respect de la loi
Auteur : Karine MOREL
Docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, Université Montpellier I
Citer cet article : MOREL (Karine), « Réparation des conséquences dommageables d’une recherche biomédicale - sanctions pénales en cas de non-respect de la loi », RDS, n° 30, 2009, p. 367-371.
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