Revue Droit & Santé
numéro 4, avril 2005
ÉDITORIAL
T. Anahory (Docteur en médecine, Praticien Hospitalier, Service de Médecine et Biologie de la Reproduction, Montpellier)
L. Lambert-Garrel (Docteur en droit, Montpellier I)
CHRONIQUES
Le nouveau cadre juridique de la recherche biomédicale, Th. Dupin-Spriet (Maître de Conférences en pharmacie clinique, Université Lille 2 Normalisation et assurance qualité) ; A.C. Maillols (Maître de Conférences en droit pharmaceutique, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris)
Subordination ou indépendance, F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
ACTUALITÉ
Responsabilté
F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
S. Darmaisin (Maître de conférence à la Faculté de Droit de Montpellier)
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Infections nosocomiales : l'apparente rigueur d'une loi déresponsabilisante
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Ch. mixte, 25 oct. 2004, pourvoi n°03-14219
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Précisions sur l'application de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 concernant l'imputabilité de la contamination par le virus de l'hépatite C
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CA Paris, chambre 1 section B, 7 octobre 2004, S. / SA Clinique Ambroise Paré, document n°254021
Contrats
F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
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Des clauses de non-concurrence entre les professionnels de santé
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CA Nîmes, Chambre 1, Section B, 27 janvier 2004 : Juris-Data n°2004-234698
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Cass. civ. 1re, 16 novembre 2004, Juris-Data n°2004-025624
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De la requalification du contrat de présentation en contrat de cession de clientèle au secours du médecin en interdiction d'exercer
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TGI Montbéliard, 26 novembre 2002 : RG n° 2000/001316
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CA Besançon, 1re Chambre civile, 8 septembre 2004, 16 novembre 2004, Juris-Data n°2004-025624
Droit pénal de la santé
O. Sautel (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
A. Mettetal (Docteur en droit, Montpellier I)
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Faut-il se raccrocher à un sein ?
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Cass. crim., 19 octobre 2004, pourvoi n°04-80317 : JCP, 2004, IV, 3367
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Contamination VIH points de vue sur la décision de COLMAR
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CA Colmar,4 janvier 2005, Juris-Data n°2005-259491
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Laisser vos amis médecins dans le besoin !
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Cass. crim., 5 octobre 2004, pourvoi n°02-86522
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Spasmophilie : attention à la piqûre
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Cass. crim., 27 octobre 2004, pourvoi n°04-81237
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Médecin d'urgence et non-assistance à personne en danger
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CA Nancy, Ch. correc., 17 juin 2004, arrêt n°04/00230
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Exercice illégal de la médecine
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Cass. crim., 21 septembre 2004, pourvoi n°04-80056
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Cass. crim., 21 septembre 2004, pourvoi n°04-80526
Bioéthique et biotechnologie
C. Lisanti (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
L. Lambert-Garrel (Docteur en droit, Montpellier I)
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Jurisprudence Perruche : Epilogue ?
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Cass. 1re civ., 29 juin 2004, pourvoi n°1086 FS-D
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Mise au point sur la recherche portant sur les cellules souches embryonnaires
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Loi n°2004-800 du 6 août 2004 : JO 7 août, p. 14040
Organisation des professions et déontologie
E. Terrier (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble II)
J. Morêt-Bailly (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Saint-Etienne)
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Secret médical et Assurance vie : légitimation du refus de transmission des informations
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Cass. 1re civ., 15 juin 2004, pourvoi n°01-02.338
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Droit de la défense, procédure de notation et indemnité de responsabilité
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CAA de Lyon du 20 avril 2004, req. n°98LY01545
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Un chirurgien-dentiste ne peut exercer parallèlement la profession d'avocat
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CE 28 juin 2004, req. n°251897
Droit des établissements
F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
J. Pagès (Pr. Associé Montpellier I, Avocat Cabinet Pagès)
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Etablissements de santé
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De l'égalité devant les charges publiques des organismes exerçant la tutelle d'Etat
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CE sect., 16 janvier 2004, Association tutélaire de la fédération protestante des oeuvres ; Juris Data n°2004-06627
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Les perspectives d'évolutions de la population : un éléments déterminant pour l'appréciation de ses besoins de santé
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Installation d'équipement lourds - Appréciation des besoins de la population - Prise en compte des perspectives d'évolution de la population (non)
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CE 9 février 2004, Lambert et autres : req. n°248171 ; Juris Data n°066558 ; JCP A 2004, 1493
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Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
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Généralisation de la démarche contractuelle : le contenu et la portée du contrat de séjour et du document individuel de prise en charge précisés par décret
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Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 : JO du 27 novembre, p. 20155 et s.
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Que reste-t-il de la liberté d'entreprendre dans le domaine social et médico-social ?
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Autorisation de fonctionnement - Fermeture d'une maison de retraite - Référé - Liberté - Liberté d'entreprendre - Atteinte à une liberté fondamentale (non)
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CE, ord. 29 avril 2004, Département du Var : req. n°266902 ; Juris Data n°067000
Droit de la santé mentale
J.-L. Deschamps (Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Montfavet, Avignon)
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La procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers : l'actualité de son éventuelle réforme
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L'analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque
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La problématique juridique de l'intérêt d'agir du directeur de l'établissement d'envoi
Fiche technique - règlementation interne des établissements
Responsabilité du médecin exerçant en établissement : responsabilité pénale : A. Mettetal (Docteur en droit, Montpellier) ; B. Apollis (A.T.E.R. à l'Université Montpellier I, Doctorant Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit&Santé)
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