Subordination ou indépendance

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1ère civ., 9 novembre 2004, pourvoi n° H 01-17.168
  • Cass. 1ère civ., 9 novembre 2004, pourvoi n° M 01-17.908

François VIALLA

Directeur du Centre Droit&Santé, Université Montpellier I

responsabilité accident médical praticien établissement de santé recours concours de responsables