Liberté d’aller et venir de la personne en EHPAD et obligation de sécurité

Auteur : Paul VÉRON

Ce document commente le texte : CA Aix-en-Provence, 15 février 2012, n° 09/04252, Aziza C. c/ Fondation CASIP – COJASOR

Paul VÉRON

doctorant contractuel, chargé de travaux dirigés, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

Thème : Organisation des professions/Déontologie

obligation de sécurité obligation de moyens liberté d'aller et venir faute de surveillance