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Liberté d’aller et venir de la personne en EHPAD et obligation de sécurité
Auteur : Paul VÉRON
Ce document commente le texte : CA Aix-en-Provence, 15 février 2012, n° 09/04252, Aziza C. c/ Fondation CASIP – COJASOR
doctorant contractuel, chargé de travaux dirigés, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I
Thème : Organisation des professions/Déontologie
obligation de sécurité obligation de moyens liberté d'aller et venir faute de surveillance
Citer cet article : VÉRON (Paul), « Liberté d’aller et venir de la personne en EHPAD et obligation de sécurité », RDS, n° 47, 2012, p. 414-418.
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