Liberté d’aller et venir de la personne en EHPAD et obligation de sécurité

Mots-clés : liberté d’aller et venir – obligation de sécurité – obligation de moyens – faute de surveillance

I. L’obligation de sécurité de moyens, corollaire de la liberté d’aller et venir du résident II. La preuve d’une faute de surveillance, condition d’engagement de la responsabilité de l’établissement

	Véron Paul

Theme : Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Véron Paul, Liberté d’aller et venir de la personne en EHPAD et obligation de sécurité ,RDS, n°47, 2012, p.414-418

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/05/2012
Collection : Droit des patients
Format	0x0 mm
Nbre de page	5 pages