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Recel de violation de secret professionnel : comment condamner la conséquence sans prouver la cause ?
Auteur : Bruno PY
Ce document commente le texte : Cass. crim., 6 mars 2012, pourvoi n° 11-80.801
professeur université Poitiers ISC-EPRED EA 1228
Thème : Organisation des professions/Déontologie
secret professionnel recel infraction d'origine infraction de conséquence preuve de l'infraction de violation (non)
Citer cet article : PY (Bruno), « Recel de violation de secret professionnel : comment condamner la conséquence sans prouver la cause ? », RDS, n° 47, 2012, p. 401-403.
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