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Réparation du préjudice causé par un signalement infondé de maltraitances et une erreur de diagnostic
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : TA Limoges, 3 novembre 2011, n° 09022183
docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université Montpellier I
Thème : Organisation des professions/Déontologie
responsabilité erreur de diagnostic établissement hospitalier signalement suspicion de mauvais traitements maladie des os de verre
Citer cet article : GUIGUE (Marion), « Réparation du préjudice causé par un signalement infondé de maltraitances et une erreur de diagnostic », RDS, n° 47, 2012, p. 410-412.
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