Transidentité suites…

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Versailles, 22 mars 2012, n° 11/03116 : JurisData n° 2012-005712
  • CA Limoges, 20 mars 2012, n° 10/01188 : JurisData n° 2012-005346

François VIALLA

professeur des universités, université de Pau et des Pays d'Adour

Thème : Organisation des professions/Déontologie

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