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- Revue droit & santé n° 48
- Transidentité suites…
Transidentité suites…
Auteur : François VIALLA
Ce document commente les textes suivants :
- CA Versailles, 22 mars 2012, n° 11/03116 : JurisData n° 2012-005712
- CA Limoges, 20 mars 2012, n° 10/01188 : JurisData n° 2012-005346
professeur des universités, université de Pau et des Pays d'Adour
Thème : Organisation des professions/Déontologie
transidentité changement de sexe état civil transsexuel changement de genre irréversibilité du changement
Citer cet article : VIALLA (François), « Transidentité suites… », RDS, n° 48, 2012, p. 513-516.
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