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Des réseaux, centres, maisons et pôles de santé, pour quels services ?
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Par une décision rendue le 15 mai 2012, le Conseil d’État a annulé le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé
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Citer cet ouvrage :
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,RDS, n°49, p.635-644
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 49
Format
0x0 mm
Nbre de page
10 pages