Transidentité : retour à la case 1992 ?

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 7 juin 2012, n° de pourvoi : 11-22.490
  • Cass. 1re civ., 7 juin 2012, n° de pourvoi : 10-26.947

François VIALLA

professeur à l’université de Pau et des pays de l’Adour, directeur du Centre européen Droit & Santé

Thème : Organisation des professions/Déontologie

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