Dignité ? Vous avez dit « dignité ». Le principe fondamental de la dignité humaine au secours inutile du devoir d’information du patient par le médecin
Mots-clés : dignité – information du patient – responsabilité du médecin – prescription hors AMM –consentement éclairé – préjudice moral
I. Les critères d’engagement de la responsabilité délictuelle
• Le fait générateur : le défaut d’information
• Le préjudice
II. Vers une « fondamentalisation » du devoir d’information du médecin