Dignité ? Vous avez dit « dignité ». Le principe fondamental de la dignité humaine au secours inutile du devoir d’information du patient par le médecin

Auteurs : Alain GORNY, Mathilde MERCKX

Ce document commente le texte : Cass., 1re civ., 12 juin 2012, pourvoi n° 11-18.327, FS + P + B + I1

Alain GORNY

avocat associé, département Industries & Produits de Santé de LexCase

Mathilde MERCKX

avocat à la Cour, département Industries & Produits de Santé de LexCase

Thème : Organisation des professions/Déontologie

consentement éclairé dignité préjudice moral information du patient responsabilité du médecin prescription hors AMM