Du nouveau en matière d’obligation d’information ?

En mai 2012, la Haute Autorité de santé a publié un ensemble de recommandations visant à aider les professionnels de santé à satisfaire à leur obligation d’information. Sont notamment rappelées les modalités de délivrance de l’information et l’importance de la qualité de l’entretien individuel. Cette piqûre de rappel est loin d’être superflue à la lueur des contentieux relatifs au manquement d’un professionnel de santé à son devoir d’information. Les arrêts rendus courant 2012 illustrent ainsi la difficulté des médecins à démontrer le respect de cette obligation, préalable au consentement éclairé du patient. La tâche est d’autant plus délicate que la tendance jurisprudentielle amorcée l’année 2010 est marquée par un renforcement continu des conditions de délivrance de l’information.

Mots-clés : information – consentement – perte de chance – préjudice moral – preuve de tout moyen –

recommandations de bonnes pratiques